ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haut-Rhin ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES BOUXWILLER/DURMENACH/ROPPENTZWILLER/WERENTZHOUSE (SIAS)
256 802 505Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 30/12/1993
16 Rue de L'ill, 68480 Durmenach
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 20/12/2024
- 20/12/2024 siège 43 Rue Principale, 68480 Durmenach → 16 Rue de L'ill, 68480 Durmenach
- 19/12/2016 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE BOUXVILLER DURMENACH WERENTZHOUSE → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES BOUXWILLER/DURMENACH/ROPPENTZWILLER/WERENTZHOUSE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2006 dénomination SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE BOUXWILLER → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE BOUXVILLER DURMENACH WERENTZHOUSE
- 30/12/1993 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 30/12/1993 dénomination SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE BOUXWILLER
- 30/12/1993 siège 43 Rue Principale, 68480 Durmenach
- 30/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1993 activité Tutelle des activités sociales
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 16 Rue de L'ill, 68480 Durmenach
siège · SIRET 256 802 505 00022 · administration publique · depuis 20/12/2024
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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