ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Rhône ›
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES
256 901 935Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 23/12/1993
47 Chemin D'aigue, 69480 Anse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 04/10/2016
- 04/10/2016 siège Place du General de Gaulle, 69480 Anse → 47 Chemin D'aigue, 69480 Anse
- 28/08/2008 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DU CONFLUENT SAONE AZERGUES → SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 25/12/2005 dénomination SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DU → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DU CONFLUENT SAONE AZERGUES
- 25/12/1993 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 23/12/1993 dénomination SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DU
- 23/12/1993 siège Place du General de Gaulle, 69480 Anse
- 23/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2016 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Maison de L'eau 47 Chemin D'aigue, 69480 Anse
siège · SIRET 256 901 935 00047 · travaux publics · depuis 04/10/2016
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Maison de L'eau 47 Chemin D'aigue, 69480 Anse
BUDGET RESEAU PLUVIAL · SIRET 256 901 935 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/03/2004
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Maison de L'eau 47 Chemin D'aigue, 69480 Anse
SPANC · SIRET 256 901 935 00039 · administration publique · depuis 03/07/2008
Les 400 autres entreprises du métier « travaux publics » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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