ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD-OUEST DE CHALON

257 100 255Syndicat mixte ferméactive depuis 28/11/1957

1 Place du Carcabot, 71390 Buxy

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 11/01/2024

Dénomination
SYND INTER COM EAUX SUD OUEST DE CHALON SYND INTER COM EAUX SUD OUEST DE CHALON Dénomination · du 28/11/1957 au 01/01/2012 54 ans SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD OUEST DE CHALON SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD OUEST DE CHALON Dénomination · du 01/01/2012 au 01/06/2016 4 ans SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD-OUEST DE CHALON SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD-OUEST DE CHALON Dénomination · depuis le 01/06/2016 10 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 28/11/1957 au 01/01/2012 54 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2012 14 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
25 Rue de Baranges, 71390 Buxy 25 Rue de Baranges, 71390 Buxy Siège · du 28/11/1957 au 11/01/2024 66 ans 1 Place du Carcabot, 71390 Buxy 1 Place du Carcabot, 71390 Buxy Siège · depuis le 11/01/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 28/11/1957 69 ans Immatriculation28/11/1957

Source : INSEE, Sirene · 1957 → 2024 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Place du Carcabot, 71390 Buxy

    siège · SIRET 257 100 255 00021 · administration publique · depuis 11/01/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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