ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SIVU DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU NORD DU CANTON DE BUXY

257 103 713Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 22/02/1996

Place de la Mairie, 71390 Moroges

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SIVU DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU NORD DU CANTON DE BUXY » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOM GESTION ECOLE MATERNELLE SYND INTERCOM GESTION ECOLE MATERNELLE Dénomination · du 22/02/1996 au 25/12/2006 10 ans SIVU DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU NORD DU CANTON DE BUXY SIVU DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU NORD DU CANTON DE BUXY Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 22/02/1996 30 ans Immatriculation22/02/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Place de la Mairie, 71390 Moroges

    siège · SIRET 257 103 713 00018 · administration publique · depuis 22/02/1996

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page