ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX

247 100 134Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/07/1970

2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : activité, 16/04/2025

Dénomination
SIVOM DE LA VALLEE DES VAUX SIVOM DE LA VALLEE DES VAUX Dénomination · du 01/07/1970 au 04/04/2025 54 ans SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX Dénomination · depuis le 04/04/2025 1 an
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 01/07/1970 au 04/04/2025 54 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 04/04/2025 1 an
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2008 au 16/04/2025 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 16/04/2025 1 an
Siège
53 Grande Rue, 71640 Mercurey 53 Grande Rue, 71640 Mercurey Siège · du 01/07/1970 au 04/04/2025 54 ans 2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux 2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux Siège · depuis le 04/04/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/07/1970 56 ans Immatriculation01/07/1970

Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2025 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux

    siège · SIRET 247 100 134 00060 · administration publique · depuis 16/04/2025

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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