ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›
SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX
247 100 134Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/07/1970
2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : activité, 16/04/2025
- 16/04/2025 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 04/04/2025 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 04/04/2025 dénomination SIVOM DE LA VALLEE DES VAUX → SIVU DU RPI DE LA VALLEE DES VAUX
- 04/04/2025 siège 53 Grande Rue, 71640 Mercurey → 2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/07/1970 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/07/1970 dénomination SIVOM DE LA VALLEE DES VAUX
- 01/07/1970 siège 53 Grande Rue, 71640 Mercurey
- 01/07/1970 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2025 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Place de la Mairie, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
siège · SIRET 247 100 134 00060 · administration publique · depuis 16/04/2025
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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