ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LOISY - HUILLY SUR SEILLE

257 101 071Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/10/1980

1 Place des Halles, 71290 Loisy

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 26/11/2009

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LOISY - HUILLY SUR SEILLE SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LOISY - HUILLY SUR SEILLE Dénomination · depuis le 25/12/2008 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/10/1980 46 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
71290 Huilly-sur-Seille 71290 Huilly-sur-Seille Siège · du 01/10/1980 au 26/11/2009 29 ans 1 Place des Halles, 71290 Loisy 1 Place des Halles, 71290 Loisy Siège · depuis le 26/11/2009 16 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1980 46 ans Immatriculation01/10/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2009 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place des Halles, 71290 Loisy

    siège · SIRET 257 101 071 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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