ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SYNDICAT SCOLAIRE DES 3 VILLAGES (SIVOS)

257 601 856Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 07/04/1973

Rue Gustave Flaubert, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 13/03/2019

Dénomination
SICOM TRANSPORT SCOLAIRE REGION ST OUEN SICOM TRANSPORT SCOLAIRE REGION ST OUEN Dénomination · du 07/04/1973 au 01/01/1995 21 ans SYND INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE SYND INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/1996 1 an SYNDICAT SCOLAIRE DES 3 VILLAGES SYNDICAT SCOLAIRE DES 3 VILLAGES Dénomination · depuis le 01/01/1996 30 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 07/04/1973 au 13/03/2019 45 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 13/03/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 13/03/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 13/03/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 07/04/1973 53 ans Immatriculation07/04/1973

Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2019 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 83 k€, 12/09/2024

  1. 12/09/2024 ENERGY-CONSULT, Julie Michel et 1 autre
    marché · Rénovation énergétique de l'école des trois villages

    marché · 83 k€

    Rénovation énergétique de l'école des trois villages

    83 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Rue Gustave Flaubert, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil

    siège · SIRET 257 601 856 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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