ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SIVOS DU BAS BRAY

257 603 373Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 02/04/1986

12 Grand Rue, 76270 Mesnieres-en-Bray

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 14/03/2019

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 02/04/1986 au 14/03/2019 32 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 14/03/2019 7 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · du 01/01/2008 au 08/03/2008 2 mois Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 08/03/2008 au 14/03/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 14/03/2019 7 ans
Siège
12 Grand Rue, 76270 Mesnieres-en-Bray 12 Grand Rue, 76270 Mesnieres-en-Bray Siège · depuis le 02/04/1986 40 ans
État
active active État · depuis le 02/04/1986 40 ans Immatriculation02/04/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2019 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 12 Grand Rue, 76270 Mesnieres-en-Bray

    siège · SIRET 257 603 373 00016 · administration publique · depuis 02/04/1986

  2. 3 Place de la Mairie, 76270 Mesnieres-en-Bray

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 257 603 373 00024 · enseignement privé · depuis 14/03/2019

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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