ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY (CCAS)

267 600 435Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY CTRE COM ACTION SOCIALE DE PAVILLY Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly Ccas, Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 230 k€, 16/07/2024

  1. 16/07/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 ELECTRICITE PDL RACCORDES EN BT PUISSANCE <= 36KVA

    Accord cadre · 230 k€ (montant maximum)

    LOT 1 ELECTRICITE PDL RACCORDES EN BT PUISSANCE <= 36KVA

    230 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Place du General de Gaulle, 76570 Pavilly

    siège · CCAS · SIRET 267 600 435 00015 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. Rue Valbriere, 76570 Pavilly

    RESIDENCE GEORGES BEAUREPAIRE · SIRET 267 600 435 00023 · maison de retraite · depuis 02/11/1988

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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