ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR

781 124 219Association déclaréeactive depuis 23/11/1991

Rue Ernest Delaporte, 76710 Montville

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 09/02/2017

  1. 09/02/2017 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Rouen
    Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ; RG n° 15/00031
  2. 05/01/2017 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Rouen
    Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ; RG 15/31 et RG 15/32
  3. 15/09/2016 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Rouen
    Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; RG n° 15/00031

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2017 · 3 annonces.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR Dénomination · depuis le 01/01/1991 35 ans
Forme juridique
Association déclarée Association déclarée Forme juridique · depuis le 23/11/1991 34 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Ernest Delaporte, 76710 Montville Rue Ernest Delaporte, 76710 Montville Siège · depuis le 23/11/1991 34 ans
État
active active État · depuis le 23/11/1991 34 ans Immatriculation23/11/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

  1. Convention collective Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile · code 2941
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/01/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rue Ernest Delaporte, 76710 Montville

    siège · SIRET 781 124 219 00051 · action sociale et accompagnement · depuis 23/11/1991

Les 1 293 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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