ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CTRE COM ACTION SOCIALE PETIT QUEVILLY (CCAS)

267 600 443Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

Place Henri Barbusse, 76140 le Petit-Quevilly

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE PETIT QUEVILLY CTRE COM ACTION SOCIALE PETIT QUEVILLY Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Place Henri Barbusse, 76140 le Petit-Quevilly Ccas, Place Henri Barbusse, 76140 le Petit-Quevilly Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 7 €, 15/10/2024

  1. 15/10/2024 CHOCOLATERIE DE MARLIEU
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES - LOT 2

    Accord cadre · 7 € (montant maximum)

    FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES - LOT 2

    7 €
  2. 14/09/2021 CREAKADO, CHOCOLATERIE DE MARLIEU et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES

    Accord cadre · 5 € (montant maximum)

    FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES

    5 €
  3. 14/04/2021 FLEURONS DE LOMAGNE, LA QUERCYNOISE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES

    Accord cadre · 15 € (montant maximum)

    FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES

    15 €

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place Henri Barbusse, 76140 Le Petit-Quevilly

    siège · CCAS · SIRET 267 600 443 00019 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. Place Henri Barbusse, 76140 Le Petit-Quevilly

    SERVICE D'AIDE MENAGERE · SIRET 267 600 443 00035 · aide à domicile · depuis 23/09/1988

  3. Rue Gustave Flaubert, 76140 Le Petit-Quevilly

    RESIDENCE GUSTAVE FLAUBERT · SIRET 267 600 443 00043 · maison de retraite · depuis 01/01/2019

Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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