ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
CTRE COM ACTION SOCIALE PETIT QUEVILLY (CCAS)
267 600 443Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983
Place Henri Barbusse, 76140 le Petit-Quevilly
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1993 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE PETIT QUEVILLY
- 01/03/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/03/1983 siège Ccas, Place Henri Barbusse, 76140 le Petit-Quevilly
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 7 €, 15/10/2024
-
15/10/2024
CHOCOLATERIE DE MARLIEU
7 €
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES - LOT 2
Accord cadre · 7 € (montant maximum)
FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES - LOT 2
-
14/09/2021
CREAKADO, CHOCOLATERIE DE MARLIEU et 1 autre
5 €
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES
Accord cadre · 5 € (montant maximum)
FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES
-
14/04/2021
FLEURONS DE LOMAGNE, LA QUERCYNOISE et 1 autre
15 €
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES
Accord cadre · 15 € (montant maximum)
FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ET CHOCOLATS POUR LES PERSONNES AGEES
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Place Henri Barbusse, 76140 Le Petit-Quevilly
siège · CCAS · SIRET 267 600 443 00019 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
-
Place Henri Barbusse, 76140 Le Petit-Quevilly
SERVICE D'AIDE MENAGERE · SIRET 267 600 443 00035 · aide à domicile · depuis 23/09/1988
-
Rue Gustave Flaubert, 76140 Le Petit-Quevilly
RESIDENCE GUSTAVE FLAUBERT · SIRET 267 600 443 00043 · maison de retraite · depuis 01/01/2019
Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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