ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

SCP ERMET LUC ARNAL FRANC

300 022 894SCP d'huissierscessée le 04/04/2024

5 Place Rouaix, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Franc ARNAL › (61 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Luc ERMET › (66 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 04/04/2024

Dénomination
LUC ERMET-FRANC ARNAL LUC ERMET-FRANC ARNAL Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/2000 6 ans SCP ERMET LUC ARNAL FRANC SCP ERMET LUC ARNAL FRANC Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du début inconnu au 04/04/2024 30 ans Cessation d'activité04/04/2024

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (6)

dernier : dissolution, 25/01/2021

  1. 25/01/2021 Dissolution
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 28/06/2013 Durée de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/07/2000 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 22/09/1994 Changement de dénomination
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 28/01/1993 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 28/01/1993 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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