ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Yonne ›
ETABLISSEMENTS MOUTURAT J.A D.
303 283 980Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1964
29 la Bruyere, 89600 Saint Florentin
Dirigeants et associés
- Gérant Alain MOUTURAT › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
7 mandats · 1 opération
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- mandats Alain MOUTURAT › (nouvel onglet) · gérant
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- opérations Marcel Mouturat › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2014 25/04/2014
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- mandats HELIUM DETECTION FUITES › (nouvel onglet)cessée · via Alain MOUTURAT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 30/10/2013
Dirigeants · 1
- 30/10/2013 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 16/09/2013 siège Rte de Frevaux, 89600 Saint-Florentin → 29 la Bruyere, 89600 Saint Florentin INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination ETABLISSEMENTS MOUTURAT MARCEL → ETABLISSEMENTS MOUTURAT J.A D. INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
- 01/01/1964 dénomination ETABLISSEMENTS MOUTURAT MARCEL INSEE, Sirene
- 01/01/1964 siège Rte de Frevaux, 89600 Saint-Florentin INSEE, Sirene
- 01/01/1964 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1964 → 2013 · 8.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
- Convention collective Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics · code 1702
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics · code 2614
- Convention collective Convention collective nationale des cadres des travaux publics · code 3212
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (12)
dernier : 82 k€, 11/05/2026
-
11/05/2026
EPAGE DE L'ARMANCON › (nouvel onglet)
82 k€
marché · travaux de restauration Ru de Baon
marché · 82 k€
travaux de restauration Ru de Baon
-
06/03/2026
EPAGE DE L'ARMANCON › (nouvel onglet)
281 k€
marché · Travaux de restauration du Créanton et du Merdereau Brienon et St Florentin
marché · 281 k€
Travaux de restauration du Créanton et du Merdereau Brienon et St Florentin
-
12/12/2025
EPAGE DE L'ARMANCON › (nouvel onglet)
188 k€
marché · Travaux de restau hydromorpho Armance Fosse cailloux T2
marché · 188 k€
Travaux de restau hydromorpho Armance Fosse cailloux T2
-
22/09/2025
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN › (nouvel onglet)
77 k€
marché · Travaux de restauration Vanne Archevêque SJDS
marché · 77 k€
Travaux de restauration Vanne Archevêque SJDS
-
22/09/2025
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN › (nouvel onglet)
138 k€
marché · 1 avenant · Travaux restauration Usile Leresche - SJDS
marché · 138 k€ (1 avenant)
Travaux restauration Usile Leresche - SJDS
-
22/09/2025
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN › (nouvel onglet)
138 k€
marché · Travaux de restauration écologique du ru d’Ocques, tronçon Usine Leresche – Bois Frileux, sur la commune de Saint-Julien-du-Sault (89330)
marché · 138 k€
Travaux de restauration écologique du ru d’Ocques, tronçon Usine Leresche – Bois Frileux, sur la commune de Saint-Julien-du-Sault (89330)
-
22/09/2025
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN › (nouvel onglet)
77 k€
marché · Travaux de restauration écologique du ru d’Ocques, tronçon Vanne de l’Archevêque, sur la commune de Saint-Julien-du-Sault (89330)
marché · 77 k€
Travaux de restauration écologique du ru d’Ocques, tronçon Vanne de l’Archevêque, sur la commune de Saint-Julien-du-Sault (89330)
-
22/07/2025
EPAGE DE L'ARMANCON › (nouvel onglet)
424 k€
marché · Travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Trémagne
marché · 424 k€
Travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Trémagne
-
14/04/2025
SYNDICAT MIXTE YONNE MEDIAN › (nouvel onglet)
29 k€
marché · TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU RUISSEAU DE SALLES SUR LA COMMUNE DE NAILLY (89)
marché · 29 k€
TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU RUISSEAU DE SALLES SUR LA COMMUNE DE NAILLY (89)
-
18/11/2024
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN › (nouvel onglet)
174 k€
marché · Aménagement paysager du parc du Prieuré et ses alentours phase 1
marché · 174 k€
Aménagement paysager du parc du Prieuré et ses alentours phase 1
-
09/09/2024
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING › (nouvel onglet)
307 k€
marché · 2 avenants · TRAVAUX RCE DU BETZ PAR LA SUPPRESSION D'OUVRAGES A DOMATS (89)
marché · 307 k€ (2 avenants)
TRAVAUX RCE DU BETZ PAR LA SUPPRESSION D'OUVRAGES A DOMATS (89)
-
29/09/2022
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING › (nouvel onglet)
91 k€
marché · 2 avenants · TRAVAUX DE DECONNEXION D'UN ETANG SUR LE COURS DU MILLERON A AILLANT SUR MILLERON
marché · 91 k€ (2 avenants)
TRAVAUX DE DECONNEXION D'UN ETANG SUR LE COURS DU MILLERON A AILLANT SUR MILLERON
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 12.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 25/04/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/04/2014 vente Marcel Mouturat › (nouvel onglet) · cédant 42 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,6 M€
- 2017 : 1,5 M€
- 2018 : 1,8 M€
- 2019 : 2,2 M€
- 2020 : 2,9 M€
- 2021 : 2,3 M€
- 2022 : 2,7 M€
- 2023 : 2,7 M€
- 2024 : 2,6 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2023)
- 2016 : 3,4 %
- 2017 : 3,7 %
- 2018 : 1,8 %
- 2019 : 3,8 %
- 2020 : 3,2 %
- 2021 : 3,2 %
- 2022 : 3,9 %
- 2023 : -2,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Frevaux 29 la Bruyere, 89600 Saint Florentin
siège · SIRET 303 283 980 00025 · terrassement et démolition · depuis 16/09/2013
Les 200 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (19)
dernier : acte, 27/11/2024
- 27/11/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2024 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2024 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2023 Répartition des parts — De parts entre marcel mouturat et denis mouturat alain mouturat Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/03/2017 Répartition des parts Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2013 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/08/2013 Répartition des parts Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/1995 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
11 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.