ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Seine-et-Marne ›

AMENAGEMENT 77

304 099 732SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive

2 Rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
10,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2023
-1,1 M€ EBE
883 k€ Résultat net
13,7 M€ Capitaux propres
12,2 M€ Dettes financières trésorerie 16,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Yann DUBOSC › (57 ans)
  2. Directeur général Francois-Xavier CORRE › (40 ans)
  3. Administrateur Anne MCQUEEN › (53 ans)
  4. Commissaire aux comptes Said BENHAYOUNE › (50 ans)
  5. Personne morale CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE › · représentée par Thierry FROMENTIN
  6. Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › · représentée par PAUL-HENRI FRANCOIS XAVIER BULLOT
  7. Personne morale DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE › · représentée par YANN GERARD FERNAND DUBOSC
  8. Personne morale EPA MARNE › · représentée par Laurent Marc GIROMETTI
  9. Personne morale SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES › · représentée par Stéphanie Marie Paule BERAUD-GUENARD
  10. Personne morale GRAND PARIS AMENAGEMENT › · représentée par Stéphan DE FAY
  11. Personne morale FORVIS MAZARS SA ›
  12. Personne morale PARIS - VALLEE DE LA MARNE · représentée par FRANCOIS LAURENT BERNARD BOUCHART
  13. Personne morale COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE · représentée par PASCAL JEAN-MARIE MARCEL ROBERT LEROY
  14. Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE · représentée par PIERRE RAYMOND ANDRE VITTE
  15. Personne morale DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · représentée par Vincent Marie Joseph Grégoire PAUL-PETIT
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (30)

30 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (39)

dernier : changement de dirigeant, 13/08/2026

Dénomination
SOCIETE D EQUIPEMENT DE SEINE ET MARNE SOCIETE D EQUIPEMENT DE SEINE ET MARNE Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/2003 15 ans AMENAGEMENT 77 AMENAGEMENT 77 Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 01/01/2008 au 26/03/2015 7 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 26/03/2015 au 31/12/2015 9 mois Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · depuis le 31/12/2015 10 ans
Siège
10 Rue Dajot, 77000 Melun 10 Rue Dajot, 77000 Melun Siège · du 01/07/2008 au 10/10/2025 17 ans 2 Rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne 2 Rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne Siège · depuis le 10/10/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2026 · 39.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 135 k€, 01/09/2026

  1. 01/09/2026 GINGER CEBTP
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre a pour objet la réalisation de mission hydrogéologiques, microbiologie des sols et géotechniques ZAC de la Grande Plaine à Nangis

    Accord cadre · 135 k€ (montant maximum)

    Accord cadre a pour objet la réalisation de mission hydrogéologiques, microbiologie des sols et géotechniques ZAC de la Grande Plaine à Nangis

    135 k€
  2. 01/09/2026 GEOLIA
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre a pour objet la réalisation de mission hydrogéologiques, microbiologie des sols et géotechniques ZAC de la Grande Plaine à Nangis

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Accord cadre a pour objet la réalisation de mission hydrogéologiques, microbiologie des sols et géotechniques ZAC de la Grande Plaine à Nangis

    40 k€
  3. 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ›
    marché · MANDAT DE REPRESENTATION - AMO

    marché · 80 k€

    MANDAT DE REPRESENTATION - AMO

    80 k€
  4. 31/03/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ›
    marché · groupement de 2 titulaires · TRAVAUX FRICHE DE LONGUEVILLE

    marché · 3,3 M€ · groupement de 2 titulaires

    TRAVAUX FRICHE DE LONGUEVILLE

    3,3 M€
  5. 02/10/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE ›
    marché · montant porté à 64 k€ le 02/10/2025 · groupement de 3 titulaires · ETUDE PRE-OPE REHABILITATION ET/OU RECONVERSION DES ZA

    marché · porté à 64 k€ le 02/10/2025 · groupement de 3 titulaires

    ETUDE PRE-OPE REHABILITATION ET/OU RECONVERSION DES ZA

    64 k€
  6. 02/01/2024 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU ›
    Accord cadre · montant maximum · REALISATION TVX EXTENSION VELO GARE AVON/FBLEAU

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    REALISATION TVX EXTENSION VELO GARE AVON/FBLEAU

    250 k€
  7. 20/07/2023 COMMUNE ISLES LES VILLENOY ›
    marché · Marché de mandat de réalisation d'ouvrage dans le cadre de l'agrandissement de l'école CHEVANCE

    marché · 805 k€

    Marché de mandat de réalisation d'ouvrage dans le cadre de l'agrandissement de l'école CHEVANCE

    805 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/05/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2023 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
7,5 M€ 2016 7,6 M€ 2017
9,3 M€ 2018 9,0 M€ 2019 1,0 M€ 2020 1,5 M€ 2021 7,9 M€ 2022 10,3 M€ 2023
7,5 M€ 2016 7,6 M€ 2017 9,3 M€ 2018 9,0 M€ 2019 1,0 M€ 2020 1,5 M€ 2021 7,9 M€ 2022 10,3 M€ 2023
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

29,4 % −14,8 % −58,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 −10,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 353.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne

    siège · SIRET 304 099 732 00055 · ingénierie et études techniques · depuis 10/10/2025

  2. Rue Chappe, 77100 Meaux

    SIRET 304 099 732 00022 · ingénierie et études techniques · depuis 01/01/1983

Les 397 autres entreprises du métier « travaux publics » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (92)

dernier : modification des statuts, 27/07/2026

  1. 27/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 27/07/2026 Nomination d'un dirigeant pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 27/07/2026 Nomination d'un dirigeant pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 11/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 03/03/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 27/02/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 27/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 27/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 27/02/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 27/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 27/02/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 16/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 16/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 14/03/2023 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 28/11/2022 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 26/10/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  17. 04/11/2021 du conseil département de la seine et marne
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  18. 01/04/2021 de la Caisse des Dépôts et Consignations
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  19. 04/01/2021 Changement de dirigeant — Legal des administrateurs
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 29/09/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 08/09/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  22. 23/03/2020 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  23. 27/02/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 12/09/2019 Changement de dirigeant — Du censeur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  25. 09/05/2019 du Département de Seine et Marne - Administrateur
    Cession d'actions · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Cession d'actions · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  26. 09/05/2019 Cession d'actions
    Nomination d'un administrateur · du Département de Seine et Marne - Administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · du Département de Seine et Marne - Administrateur · Tenue de l'assemblée

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  27. 27/09/2017 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 27/09/2017 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  29. 13/01/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  30. 23/08/2016 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Renouvellement d'un mandat · de la Ville de MELUN · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Renouvellement d'un mandat · de la Ville de MELUN · et 1 autre

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  31. 15/10/2015 Représentant permanent
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  32. 15/10/2015 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  33. 15/10/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Renouvellement d'un mandat · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  34. 15/10/2015 Représentant permanent
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  35. 21/04/2015 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  36. 07/01/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  37. 03/11/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  38. 29/07/2014 d'Administrateurs
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  39. 12/03/2014 Augmentation du capital social
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  40. 06/08/2013 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  41. 25/07/2013 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  42. 25/07/2013 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 25/07/2013 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 23/07/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  45. 07/09/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 07/09/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 07/09/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 07/09/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  49. 10/05/2012 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 10/05/2012 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  51. 31/05/2011 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  52. 31/05/2011 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  53. 31/05/2011 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  54. 08/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 12/02/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 05/10/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 28/07/2008 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  58. 26/06/2008 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Representants au conseil d'administration du Conseil Général de Seine et Marne · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Representants au conseil d'administration du Conseil Général de Seine et Marne · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  59. 15/12/2006 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 11/07/2005 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  61. 16/12/2004 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  62. 17/06/2004 Autre modification relative aux dirigeants — Precision du mode de direction de la societe dissociation des fonctions du pdca et du dg
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  63. 03/06/2004 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  64. 30/01/2004 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  65. 13/06/2003 Représentant permanent
    Changement de dénomination · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Changement de dénomination · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  66. 21/05/2003 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  67. 16/01/2003 Divers
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 16/01/2003 Divers
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  69. 07/06/2002 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  70. 16/10/2001 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  71. 04/10/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  72. 11/06/2001 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  73. 16/01/2001 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  74. 16/01/2001 Représentant permanent
    Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Démission d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  75. 06/04/2000 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  76. 05/04/2000 Représentant permanent
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  77. 05/04/2000 Représentant permanent
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  78. 05/04/2000 Représentant permanent
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  79. 05/04/2000 Représentant permanent
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  80. 05/04/2000 Représentant permanent
    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  81. 24/12/1999 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

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  82. 21/06/1999 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes

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  83. 18/11/1997 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  84. 08/02/1996 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Désignation d'un représentant permanent · signal

    Départ de dirigeant — permanent de Ia Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne, en remplacement de M. VAMBAIRGUE. · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL · signal

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  85. 21/10/1994 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Général a désigné pour le représenter auprès du Conseil d'Administration · signal

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  86. 29/10/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  87. 04/10/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — de la Société. Elle prend acte de la cession d'actions intervenue · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation · signal

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  88. 23/07/1993 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — - augmentation du capital social · signal

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  89. 09/04/1993 Transfert du siège social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Le siège social est fixé à MELUN (Préfecture)" · signal

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  90. 20/01/1993 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations mr gilles bernard
    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations mr gilles bernard · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations mr gilles bernard · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - d'inviter cet organisme à lui désigner un représentant permanent. · signal

    Départ de dirigeant — A l'unanimité, le conseil prend acte du remplace ment · signal

    Transfert de siège — Après avoir constaté que le quorum était atteint · signal

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  91. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  92. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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Source : INPI, actes · n = 92.

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