ENTREPRISE Activités juridiques › Loiret ›

SPG NOTAIRES

304 397 656SAS, société par actions simplifiéeactive

9 Rue du Grenier a Sel, 45000 Orleans

10 à 19 Effectif salariés · 2024
4,6 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
161 k€ Résultat net
422 k€ Capitaux propres
12 k€ Dettes financières trésorerie 4,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Stephane GOSSE › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Directeur général Philippe GOSSE › (nouvel onglet) (52 ans)
  3. Gérant Frederic BOURGERY › (nouvel onglet) (50 ans) · départ publié le 12/04/2022
  4. Gérant Stephane GOSSE › (nouvel onglet) (57 ans) · selon le BODACC du 12/04/2012
  5. Gérant Philippe GOSSE › (nouvel onglet) (52 ans) · selon le BODACC du 12/04/2012
  6. Gérant Frederic PHILIPPOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/04/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 01/06/2022

Dénomination
SCP J-C GERVAISE ET FREDERIC PHILIPPOT SCP J-C GERVAISE ET FREDERIC PHILIPPOT Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/2004 14 ans FREDERIC PHILIPPOT ET STEPHANE GOSSE FREDERIC PHILIPPOT ET STEPHANE GOSSE Dénomination · du 01/01/2004 au 01/01/2008 4 ans SPG NOTAIRES SPG NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
9 Rue du Grenier a Sel, 45000 Orleans 9 Rue du Grenier a Sel, 45000 Orleans Siège · depuis le 10/02/2004 22 ans
Dirigeants · 2
Stephane GOSSE
président président Stephane GOSSEdébut non publié
Philippe GOSSE
directeur général directeur général Philippe GOSSEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2022 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 01/04/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

3,8 M€ 2023 5,2 M€ 2024 4,6 M€ 2025
  • 2023 : 3,8 M€
  • 2024 : 5,2 M€
  • 2025 : 4,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

2023 : 0,5 %

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2023 : 0,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2023 · n = 969.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Rue du Grenier a Sel, 45000 Orleans

    siège · SIRET 304 397 656 00030 · activités juridiques · depuis 10/02/2004

Les 562 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : transformation de la forme juridique — De scp en sas, 23/05/2022

  1. 23/05/2022 Transformation de la forme juridique — De scp en sas Changement de dénomination — Sociale en spg notaires · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 01/04/2022 Cession de parts sociales — S de mr bourgery frederic a mr gosse stephane Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/04/2022 Cession de parts sociales — S de mr bourgery frederic a mr gosse stephane Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/03/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/03/2012 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/03/2012 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/03/2012 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/04/2008 Nomination d'un dirigeant Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de frederic philippot stephane gosse et philippe gosse notaires associes · Transformation de la forme juridique — Frederic philippot stephane gosse et philippe gosse notaires associes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 08/06/2004 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Social transfert du siege a orleans 45000 9 rue du grenier a sel · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de frederic philippot et stephane gosse · Transformation de la forme juridique — Frederic philippot et stephane gosse · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/05/2002 Statuts mis à jour Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 16/05/2002 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique — Jean pierre fauchon et jean claudegervaise notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page