ENTREPRISE Activités juridiques › Loiret ›
GTC ORLEANS
839 989 092Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/06/2018
44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal DANIEL › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Thierry DANIEL › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GPT AUTOMATISATION GREFFES INFORMATIQUE › (nouvel onglet) · autre
- mandats INFOGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats MTD › (nouvel onglet) · via Pascal DANIEL
- mandats Pascal DANIEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Thierry DANIEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal DANIEL (et 1 autres)
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 29/12/2019
- 29/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/06/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2019 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2018 : 3,2 M€
- 2019 : 3,2 M€
- 2020 : 3,6 M€
- 2021 : 3,1 M€
- 2022 : 3,1 M€
- 2023 : 3,3 M€
- 2024 : 3,1 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Palais de Justice 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans
siège · SIRET 839 989 092 00011 · activités juridiques · depuis 01/06/2018
Les 560 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transformation de la forme juridique — De selas en selarl, 19/12/2019
-
19/12/2019
Transformation de la forme juridique — De selas en selarl
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/11/2018
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/02/2018
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 3.