ENTREPRISE Élevage d'autres bovins et de buffles › Seine-Maritime ›

SCEA FERME DU MARAIS

304 772 981Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1971

1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Christophe DE SUTTER › (nouvel onglet) (48 ans)
  2. Personne morale HERMES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : transfert, 16/01/2019

Dénomination
SARL LA CROSSE SARL LA CROSSE Dénomination · du 01/01/1971 au 01/01/1992 21 ans EARL FERME DU MARAIS EARL FERME DU MARAIS Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/2008 16 ans SCEA FERME DU MARAIS SCEA FERME DU MARAIS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/01/1971 au 01/01/2008 37 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Elevage de bovins Elevage de bovins Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage d'autres bovins et de buffles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
231 Route de Duclair, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville 231 Route de Duclair, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville Siège · du 01/01/1971 au 22/10/2006 35 ans 505 Rue de Louvetot, 76850 Grigneuseville 505 Rue de Louvetot, 76850 Grigneuseville Siège · du 22/10/2006 au 01/01/2008 1 an 1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit 1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1971 55 ans Immatriculation01/01/1971

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2019 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 24/12/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit

    siège · SIRET 304 772 981 00045 · élevage bovin · depuis 19/12/2018

  2. 231 Route de Duclair, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville

    SIRET 304 772 981 00029 · élevage bovin · depuis 01/10/1992

Les 1 715 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (12)

dernier : changement de dénomination, 07/05/2020

  1. 07/05/2020 Changement de dénomination
    Transformation de la forme juridique · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Augmentation du capital social — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Modification des statuts · et 2 autres

    Transformation de la forme juridique · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Augmentation du capital social — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Modification des statuts · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 20/01/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/01/2019 Ancien : 505 rue de Louvetot 76850 Grigneuseville - Nouveau : 1 Chemin du Frémontel 76850 Bracquetuit
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/12/2018 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/11/2013 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/03/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/12/2010 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme bernard de sutter a leurs 3 enfants
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/12/2010 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme bernard de sutter a leurs 3 enfants
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/09/2010 Cession de parts sociales
    Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/09/2010 Cession de parts sociales
    Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/02/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 15/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

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