ENTREPRISE Élevage d'autres bovins et de buffles › Seine-Maritime ›
SCEA FERME DU MARAIS
304 772 981Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1971
1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit
Dirigeants et associés
- Gérant Christophe DE SUTTER › (nouvel onglet) (48 ans)
- Personne morale HERMES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BRACAGRI › (nouvel onglet) · via Christophe DE SUTTER
- mandats CERES › (nouvel onglet) · via Christophe DE SUTTER
- mandats Christophe DE SUTTER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HERMES › (nouvel onglet) · associé
- mandats HERMES › (nouvel onglet) · via Christophe DE SUTTER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 16/01/2019
- 16/01/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 13/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination EARL FERME DU MARAIS → SCEA FERME DU MARAIS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 505 Rue de Louvetot, 76850 Grigneuseville → 1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage d'autres bovins et de buffles INSEE, Sirene
- 22/10/2006 siège 231 Route de Duclair, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville → 505 Rue de Louvetot, 76850 Grigneuseville INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Elevage de bovins INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination SARL LA CROSSE → EARL FERME DU MARAIS INSEE, Sirene
- 01/01/1971 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/1971 dénomination SARL LA CROSSE INSEE, Sirene
- 01/01/1971 siège 231 Route de Duclair, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville INSEE, Sirene
- 01/01/1971 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2019 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/12/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/12/2010 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/09/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Che du Fremontel, 76850 Bracquetuit
siège · SIRET 304 772 981 00045 · élevage bovin · depuis 19/12/2018
-
231 Route de Duclair, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville
SIRET 304 772 981 00029 · élevage bovin · depuis 01/10/1992
Les 1 715 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (12)
dernier : changement de dénomination, 07/05/2020
-
07/05/2020
Changement de dénomination
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Augmentation du capital social — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Modification des statuts · et 2 autres
Transformation de la forme juridique · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Augmentation du capital social — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes — Agrement d un nouvel associe adoption de nouveaux statuts · Modification des statuts · et 2 autres
- 20/01/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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08/01/2019
Ancien : 505 rue de Louvetot 76850 Grigneuseville - Nouveau : 1 Chemin du Frémontel 76850 Bracquetuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 19/12/2018 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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04/11/2013
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 30/03/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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24/12/2010
Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme bernard de sutter a leurs 3 enfants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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24/12/2010
Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme bernard de sutter a leurs 3 enfants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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23/09/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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23/09/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Répartition des parts — Entre mme veronique de sutter et melle armelle de sutter modifications statutaires · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 22/02/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.