ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Hauts-de-Seine ›
SAIPEM PROJECTS FRANCE
304 838 352SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1975
6 Place des Degres, 92800 Puteaux
250 et plus
Effectif
salariés · estimé
63,8 M€
Chiffre d'affaires
exercice 2025 provisoire
1,1 M€
EBE
27,6 M€
Résultat net
27,7 M€
Capitaux propres
2 000 €
Dettes financières
trésorerie 93 k€
Dirigeants et associés
- Président Carine TRAMIER › (nouvel onglet) (57 ans)
- Directeur général Pierre POMMIES › (nouvel onglet) (61 ans)
- Administrateur Stephanie ABRAND › (nouvel onglet) (46 ans)
- Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
- Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SAIPEM PROJECTS FRANCE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
2 opérations · 7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations GINGER ETCO › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1998 01/01/1998
- opérations SOFRESID-SOCETEC SA › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 01/02/1995
- mandats SAIPON › (nouvel onglet) · via Pierre POMMIES
- mandats Stephanie ABRAND › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GYGAZ SNC › (nouvel onglet) · associé
- mandats Carine TRAMIER › (nouvel onglet) · président
- mandats Pierre POMMIES › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (26)
dernier : dénomination, 27/06/2025
Dénomination
GROUPE SOFRESID SA
GROUPE SOFRESID SA
Dénomination · du 01/01/1975 au 01/01/1998
23 ans
KVAERNER PROCESS (FRANCE) SA
KVAERNER PROCESS (FRANCE) SA
Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/1999
1 an
SOFRESID
SOFRESID
Dénomination · du 01/01/1999 au 27/06/2025
26 ans
SAIPEM PROJECTS FRANCE
SAIPEM PROJECTS FRANCE
Dénomination · depuis le 27/06/2025
1 an
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Forme juridique · depuis le 08/12/1982
43 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Ingénierie, études techniques
Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008
3 ans
Ingénierie, études techniques
Ingénierie, études techniques
Activité · du 01/01/2008 au 01/06/2025
17 ans
Autres travaux spécialisés de construction
Autres travaux spécialisés de construction
Activité · du 01/06/2025 au 27/06/2025
3 semaines
Ingénierie, études techniques
Ingénierie, études techniques
Activité · depuis le 27/06/2025
1 an
Siège
1 Avenue San Fernando, 78180 Montigny-le-Bretonneux
1 Avenue San Fernando, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Siège · du 08/12/1982 au 01/06/2025
42 ans
6 Place des Degres, 92800 Puteaux
6 Place des Degres, 92800 Puteaux
Siège · depuis le 01/06/2025
1 an
État
active
active
État · depuis le 01/01/1975
51 ans
Immatriculation01/01/1975
- 27/06/2025 dénomination SOFRESID → SAIPEM PROJECTS FRANCE INSEE, Sirene
- 27/06/2025 activité Autres travaux spécialisés de construction → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/06/2025 siège 1 Avenue San Fernando, 78180 Montigny-le-Bretonneux → 6 Place des Degres, 92800 Puteaux INSEE, Sirene
- 01/06/2025 activité Ingénierie, études techniques → Autres travaux spécialisés de construction INSEE, Sirene
- 18/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/06/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 22/05/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/04/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/03/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/02/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 10/02/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/06/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/11/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/05/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 25/09/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/02/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination KVAERNER PROCESS (FRANCE) SA → SOFRESID INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination GROUPE SOFRESID SA → KVAERNER PROCESS (FRANCE) SA INSEE, Sirene
- 08/12/1982 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 08/12/1982 siège 1 Avenue San Fernando, 78180 Montigny-le-Bretonneux INSEE, Sirene
- 01/01/1975 dénomination GROUPE SOFRESID SA INSEE, Sirene
- 01/01/1975 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2025 · 26.
› Agréments et conventions (1)
Index égalité professionnelle renseigné
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 12/05/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/05/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/03/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/02/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/11/2003 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/1998 reprise repris par GINGER ETCO › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/02/1995 reprise repris de SOFRESID-SOCETEC SA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 829,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 611,8 M€ · Personnel 0 € · EBE 217,6 M€
- 2017 : 402,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 348,7 M€ · Personnel 0 € · EBE 53,9 M€
- 2018 : 518,6 M€ · Achats 6,7 M€ · Charges externes 449,7 M€ · Personnel 0 € · EBE 62,3 M€
- 2019 : 206,5 M€ · Achats 9,8 M€ · Charges externes 177,2 M€ · Personnel 0 € · EBE 19,5 M€
- 2020 : 53,5 M€ · Achats 23,2 M€ · Charges externes 27,6 M€ · Personnel 0 € · EBE 2,8 M€
- 2021 : 29,9 M€ · Achats 14,3 M€ · Charges externes 14,7 M€ · Personnel 0 € · EBE 903 k€
- 2023 : 37,7 M€ · Achats 19,6 M€ · Charges externes 18,8 M€ · Personnel 0 € · EBE −698 k€
- 2024 : 61,5 M€ · Achats 27,7 M€ · Charges externes 32,6 M€ · Personnel 0 € · EBE 1,2 M€
- 2025 : 63,8 M€ · Achats 30,9 M€ · Charges externes 31,5 M€ · Personnel 307 k€ · EBE 1,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
26,2 %
12,2 %
−1,9 %
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2023
2024
2 %
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 26,2 %
- 2017 : 13,4 %
- 2018 : 12,0 %
- 2019 : 9,5 %
- 2020 : 5,2 %
- 2021 : 3,0 %
- 2023 : -1,9 %
- 2024 : 2,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Place des Degres, 92800 Puteaux
siège · SIRET 304 838 352 00124 · ingénierie et études techniques · depuis 01/06/2025
Les 4 726 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (101)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 27/07/2022
-
27/07/2022
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
27/07/2022
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
23/07/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/05/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
-
17/07/2020
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/06/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/06/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/02/2020
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
21/11/2019
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
20/05/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/04/2018
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
01/03/2018
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
28/09/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/05/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/02/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat — D administrateur provisoire · Procédure collective ou décision de justice · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat — D administrateur provisoire · Procédure collective ou décision de justice · Tenue de l'assemblée
-
05/05/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/02/2015
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/11/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
19/04/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/04/2012
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/11/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/11/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/04/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/05/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/09/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/05/2008
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/02/2008
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/07/2007
Fin de mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
18/07/2007
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
09/11/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/02/2005
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
10/12/2004
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/05/2004
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre
-
06/04/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/03/2004
Apport en nature — De la ste sofresid group sa
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
24/02/2004
ENTRE LES SOUSSIGNES Ste. SOFRESID GROUP et Ste. SOFRESID SA PAR VOIE D ABSORPTION
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
- 01/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
18/11/2003
ENTRE SOFRESID OUEST ET SOFRESID SA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
17/10/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/07/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/01/2003
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DELEGUE · Tenue de l'assemblée
DELEGUE · Tenue de l'assemblée
-
21/11/2002
DU 4/6 AVENUE D ALSACE LA DEFENSE 3 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX AU 1/7 AVENUE SAN FERNANDO 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 20/08/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 101.