ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Alpes-Maritimes ›

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

306 170 432SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1976

Pays de Grasse Developpement, 4 Rue de-la Delivrance, 06130 Grasse

6 à 9 Effectif salariés · 2024
3,6 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-350 k€ EBE
61 k€ Résultat net
492 k€ Capitaux propres
3,3 M€ Dettes financières trésorerie 1,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Guy USSEGLIO-VIRETTA › (nouvel onglet)
  2. Administrateur VILLE DU TIGNET · représentée par JEAN LENI
  3. Administrateur VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE · représentée par JACQUES-EDOUARD DELOBETTE
  4. Administrateur VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE · représentée par MICHELE PECOUEREAU
  5. Administrateur VILLE DE PEYMEINADE · représentée par JEAN-LUC FRANCOIS
  6. Administrateur VILLE DE PEGOMAS · représentée par SERGE BERNARDI
  7. Administrateur VILLE DE MOUANS SARTOUX · représentée par ISABELLE RAIBAUDI
  8. Administrateur VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY · représentée par PIERRE DÉOUS
  9. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE · représentée par JEAN-MARC DELIA
  10. Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES · représentée par XAVIER SALMON-LEFRANC
  11. Administrateur VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE · représentée par CHRISTIAN ORTEGA
  12. Administrateur VILLE DE GRASSE · représentée par MARIE-MADELEINE SANTINACCI
  13. Président Philippe WESTRELIN › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  14. Administrateur Claude BLANC › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  15. Administrateur Francois BALAZUN › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  16. Administrateur Catherine BUTTY GAUTHEROT › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  17. Administrateur Laurent SANSONNET › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  18. Administrateur Valerie DAVID › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  19. Administrateur Jacques VARRONE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  20. Administrateur Damien VOARINO › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  21. Administrateur Andre ROATTA › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  22. Administrateur Philippe WESTRELIN › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  23. Administrateur Gilbert PIBOU › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  24. Administrateur Jean ZEJMA › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  25. Administrateur Daniel BLAY LE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  26. Administrateur Jean BELVEDERE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  27. Administrateur Jean DEGIOANNI › (nouvel onglet) · départ publié le 30/09/2021
  28. Rôle non publié Serge BERNARDI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  29. Rôle non publié Isabelle DOURLENS RAIBAUDI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  30. Rôle non publié Nicolas DOYEN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  31. Rôle non publié Francois ROUSTAN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  32. Rôle non publié Jacques DELOBETTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  33. Rôle non publié Michele PAGANIN PECOUEREAU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  34. Rôle non publié Patrick ISNARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  35. Rôle non publié Jean LENI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  36. Rôle non publié Paul EUZIERE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  37. Rôle non publié Dominique BOURRET WARIN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  38. Rôle non publié Jean FRANCOIS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  39. Rôle non publié Pierre DEOUS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  40. Rôle non publié Marie GUALLINO SANTINACCI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  41. Rôle non publié Christian ORTEGA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/09/2021
  42. Commissaire aux comptes Patrick BRACCO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2016
  43. Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES · représentée par SALMON-LE FRANC Xavier
  44. Président Luc HALLUIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 02/04/2014
  45. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE · représentée par WARIN Dominique
  46. Président Jean LELEUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  47. Administrateur Dominique WARRIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  48. Administrateur Daniele TAIEB › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  49. Administrateur Francois REYNE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  50. Administrateur Bruno DE DEYDIER PIERREFEU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  51. Administrateur Patrice CATTAERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  52. Administrateur Georges RAKOTOVAO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/01/2013
  53. Administrateur AZUR PROVENCE HABITAT · représentée par SAUTAREL Jean-Pierre
  54. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR · représentée par MILLO Lucien
  55. Administrateur ROBERTET SA · représentée par AUDOLI Gilles Fernand
  56. Administrateur SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS AROMATIQUES ( PRODAROM )
  57. Commissaire aux comptes Pierre RIVIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 16/09/2009
  58. Président Georges RAKOTOVAO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/08/2008
  59. Administrateur Jean MAUBERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/08/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (40)

40 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (24)

dernier : changement de dirigeant, 30/09/2021

Dénomination
SA ECONO MIXT AMENA RESTAU IMMOB GRASSE SA ECONO MIXT AMENA RESTAU IMMOB GRASSE Dénomination · du 01/01/1976 au 01/01/1996 20 ans SA ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT SA ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT Dénomination · du 01/01/1996 au 22/10/2012 16 ans GRASSE DEVELOPPEMENT GRASSE DEVELOPPEMENT Dénomination · du 22/10/2012 au 20/02/2015 2 ans PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT Dénomination · depuis le 20/02/2015 11 ans
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · du 01/11/2005 au 16/06/2016 10 ans SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 16/06/2016 10 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 01/11/2005 au 01/01/2008 2 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Place du-Petit-Puy, 06130 Grasse 1 Place du-Petit-Puy, 06130 Grasse Siège · du 01/01/1976 au 26/05/2008 32 ans 57 Avenue Pierre Semard, 06130 Grasse 57 Avenue Pierre Semard, 06130 Grasse Siège · du 26/05/2008 au 14/12/2012 4 ans Pays de Grasse Developpement, 4 Rue de-la Delivrance, 06130 Grasse Pays de Grasse Developpement, 4 Rue de-la Delivrance, 06130 Grasse Siège · depuis le 14/12/2012 13 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1976 50 ans Immatriculation01/01/1976
Dirigeants · 10
VILLE DU TIGNET
administrateur administrateur VILLE DU TIGNETdébut non publié
VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
administrateur administrateur VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNEdébut non publié
VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE
administrateur administrateur VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNEdébut non publié
VILLE DE PEYMEINADE
administrateur administrateur VILLE DE PEYMEINADEdébut non publié
VILLE DE PEGOMAS
administrateur administrateur VILLE DE PEGOMASdébut non publié
VILLE DE MOUANS SARTOUX
administrateur administrateur VILLE DE MOUANS SARTOUXdébut non publié
VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY
administrateur administrateur VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEYdébut non publié
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE
administrateur administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSEdébut non publié
VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
administrateur administrateur VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNEdébut non publié
VILLE DE GRASSE
administrateur administrateur VILLE DE GRASSEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2021 · 24.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 25/03/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
816 k€ 2016 1,6 M€ 2017 9 219 € 2018 6,2 M€ 2019
973 k€ 2020 694 k€ 2021 2,3 M€ 2022 12,6 M€ 2023 7,2 M€ 2024 3,6 M€ 2025
816 k€ 2016 1,6 M€ 2017 9 219 € 2018 6,2 M€ 2019 973 k€ 2020 694 k€ 2021 2,3 M€ 2022 12,6 M€ 2023 7,2 M€ 2024 3,6 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 816 k€
  • 2017 : 1,6 M€
  • 2018 : 9 219 €
  • 2019 : 6,2 M€
  • 2020 : 973 k€
  • 2021 : 694 k€
  • 2022 : 2,3 M€
  • 2023 : 12,6 M€
  • 2024 : 7,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 518 k€ · EBE −365 k€
  • 2025 : 3,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

16,8 % −64,5 % −145,8 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −5,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -145,8 %
  • 2017 : -18,3 %
  • 2019 : 3,4 %
  • 2020 : -10,2 %
  • 2021 : -87,9 %
  • 2022 : -4,5 %
  • 2023 : 3,8 %
  • 2024 : -5,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 387.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue de-la Delivrance, 06130 Grasse

    siège · PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT · SIRET 306 170 432 00067 · ingénierie et études techniques · depuis 14/05/2012

Les 2 978 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (49)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 23/09/2021

  1. 23/09/2021 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/06/2018 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/08/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/04/2015 Augmentation du capital social Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 02/04/2015 Modification des statuts Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/06/2014 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/03/2014 Cession d'actions Représentant permanent — S des differents actionnaires · Modification des statuts · Divers — Modification des statuts cession d actifs divers modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/12/2012 Transfert du siège social — Social dans le ressort Transformation de la forme juridique — En societe publique locale · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/12/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Transfert du siège social — Social dans le ressort · Transformation de la forme juridique — En societe publique locale · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un administrateur · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 20/12/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant — De la ville de grasse en tant qu administrateur · Transfert du siège social — Social dans le ressort · Transformation de la forme juridique — En societe publique locale · Changement de dénomination · et 4 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 01/09/2009 Cession d'actions Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 01/09/2009 Changement de dirigeant Cession d'actions · Renouvellement d'un mandat · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 30/07/2009 Modification de l'objet social Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 30/07/2009 Modification de l'objet social Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 30/07/2009 Modification de l'objet social Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 24/07/2008 Renouvellement d'un mandat Transfert du siège social · DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008 · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 24/07/2008 Transfert du siège social DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008 · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 24/07/2008 Renouvellement d'un mandat Transfert du siège social · DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008 · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 14/11/2005 Changement de dénomination Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 02/11/2005 Changement de dirigeant — De la personne morale dirigeante Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 17/03/2004 Mouvement de commissaire aux comptes DE 50 ANNEES · Modification des statuts · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 17/03/2004 Mouvement de commissaire aux comptes DE 50 ANNEES · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 17/03/2004 Mouvement de commissaire aux comptes DE 50 ANNEES · Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 30/10/2003 Autre changement de structure Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 16/10/2003 Changement de dirigeant DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR. · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 16/10/2003 DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR. Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 16/10/2003 DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR. Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 14/02/2002 SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT Changement de dirigeant — S des commissaires aux comptes titulaire et suppleants · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et suppleants · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 14/02/2002 DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE Changement de dirigeant — S des commissaires aux comptes titulaire et suppleants · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et suppleants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 14/02/2002 SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT Changement de dirigeant — S des commissaires aux comptes titulaire et suppleants · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et suppleants · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 31/12/2001 SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 31/12/2001 SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA Augmentation du capital social · Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Divers · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 31/12/2001 SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 04/01/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 04/01/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 04/01/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 04/01/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 04/01/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · et 5 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 23/10/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/05/1996 Divers NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL · Représentant permanent — De la ste prodarom mr bo difee et nomme en remplacement de monsieur vigne · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 28/05/1996 Divers NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL · Représentant permanent — De la ste prodarom mr bo difee et nomme en remplacement de monsieur vigne · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 28/05/1996 NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL Représentant permanent — De la ste prodarom mr bo difee et nomme en remplacement de monsieur vigne · Divers · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 28/05/1996 NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL Représentant permanent — De la ste prodarom mr bo difee et nomme en remplacement de monsieur vigne · Divers · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 02/05/1996 Statuts mis à jour Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 24/02/1994 Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 02/02/1994 Tenue de l'assemblée — Du 20 decembre 1993 statuant sur les comptes clos au 31 decembre 1992 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 19/11/1993 Divers Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 22/06/1993 Divers Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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