ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›

PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

306 745 571SCP de notairesactive

16 Boulevard Nicolas Canal, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Nicolas CODERCH › (48 ans)
  2. Gérant Francois-Emmanuel DELUBAC › (39 ans)
  3. Gérant Thierry PAGNON › (54 ans)
  4. Gérant Sandrine GOZE › (46 ans)
  5. Rôle non publié Philippe BAGNOULS › (63 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 15/04/2026

Dénomination
SCP H.PAGNON P.BAGNOULS B.JOUE T.PAGNON SCP H.PAGNON P.BAGNOULS B.JOUE T.PAGNON Dénomination · du 01/01/2004 au 08/02/2005 1 an PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- Dénomination · du 08/02/2005 au 01/01/2008 2 ans PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
16 Boulevard Nicolas Canal, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque 16 Boulevard Nicolas Canal, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 12/12/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 16 Boulevard Nicolas Canal, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque

    siège · SIRET 306 745 571 00027 · activités juridiques · depuis 08/02/2018

  2. 1 Rue Paul Valery, 66330 Cabestany

    SIRET 306 745 571 00043 · activités juridiques · depuis 01/12/2022

Les 647 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (11)

dernier : nomination d'un administrateur, 13/03/2026

  1. 13/03/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 12/08/2022 Entrée d'un nouvel associé
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 24/01/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 24/12/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 10/08/2018 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 15/03/2018 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 12/12/2005 Cession de parts sociales
    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 20/02/2004 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 31/12/2001 Autre opération sur le capital
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 20/01/2000 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 01/04/1996 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables