ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›

LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES

310 498 498SCP de notairesactive

2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Luce BROUSSE CHAMICHIAN › (nouvel onglet) (67 ans)
  2. Rôle non publié Mathieu BONZOMS › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 29/11/2016
  3. Associé Laurent MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 30/06/2022
  4. Associé Julie FAIXA MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 30/06/2022
  5. Gérant Laurent MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
  6. Gérant Julie FAIXA MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
  7. Gérant Laurence PUIG › (nouvel onglet) · départ publié le 29/11/2016
  8. Associé Laurence PUIG › (nouvel onglet) · départ publié le 29/11/2016
  9. Gérant Jean FAIXAS › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2015
  10. Associé Jean FAIXAS › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 30/06/2022

Dénomination
JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/2004 12 ans J FAIXA J LLIBOUTRY L BROUSSE. J FAIXA J LLIBOUTRY L BROUSSE. Dénomination · du 01/01/2004 au 08/02/2011 7 ans JEAN FAIXA LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE JEAN FAIXA LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE Dénomination · du 08/02/2011 au 21/01/2015 3 ans LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET ET LAURENT MILLET, NOTAIRES ASSOCIES LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET ET LAURENT MILLET, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 21/01/2015 au 21/10/2016 1 an LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 21/10/2016 au 18/09/2020 3 ans LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 18/09/2020 6 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes 2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes Siège · depuis le 18/09/2020 6 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2022 · 19.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 17/11/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes

    siège · SIRET 310 498 498 00024 · activités juridiques · depuis 18/09/2020

Les 651 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 17/06/2022

  1. 17/06/2022 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 25/03/2022 Modification des statuts Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 25/03/2022 Modification des statuts Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 24/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/06/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/06/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 18/12/2019 Autre mouvement de propriété Modification des statuts · Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 17/11/2016 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 31/03/2015 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 02/09/2004 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 24/09/2003 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 16/12/1992 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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