ENTREPRISE Activités juridiques › Pyrénées-Orientales ›
LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
310 498 498SCP de notairesactive
2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Luce BROUSSE CHAMICHIAN › (nouvel onglet) (67 ans)
- Rôle non publié Mathieu BONZOMS › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 29/11/2016
- Associé Laurent MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 30/06/2022
- Associé Julie FAIXA MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 30/06/2022
- Gérant Laurent MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
- Gérant Julie FAIXA MILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
- Gérant Laurence PUIG › (nouvel onglet) · départ publié le 29/11/2016
- Associé Laurence PUIG › (nouvel onglet) · départ publié le 29/11/2016
- Gérant Jean FAIXAS › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2015
- Associé Jean FAIXAS › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BON ESTIR › (nouvel onglet) · via Mathieu BONZOMS
- mandats Luce BROUSSE CHAMICHIAN › (nouvel onglet) · autre
- mandats Mathieu BONZOMS › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Julie FAIXA MILLET › (nouvel onglet) · gérant · associé 15/04/2015
- mandatsmandat terminé Laurent MILLET › (nouvel onglet) · gérant · associé 15/04/2015
- mandatsmandat terminé Jean FAIXAS › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Laurence PUIG › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (19)
dernier : changement de dirigeant, 30/06/2022
- 30/06/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/04/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 07/04/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 18/09/2020 dénomination LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES → LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 18/09/2020 siège 2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes INSEE, Sirene
- 03/09/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 20/08/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/07/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/11/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2016 dénomination LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET ET LAURENT MILLET, NOTAIRES ASSOCIES → LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET, LAURENT MILLET ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 15/04/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/01/2015 dénomination JEAN FAIXA LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE → LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN, LAURENCE PUIG, JULIE FAIXA EPOUSE MILLET ET LAURENT MILLET, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 12/04/2011 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de co-gerant:partant:lliboutry jacques nouveau:puig laurence BODACC, RCS-B
- 08/02/2011 dénomination J FAIXA J LLIBOUTRY L BROUSSE. → JEAN FAIXA LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY → J FAIXA J LLIBOUTRY L BROUSSE. INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2022 · 19.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 17/11/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/03/2015 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 30/03/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/09/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/12/1992 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Avenue du Stade, 66600 Rivesaltes
siège · SIRET 310 498 498 00024 · activités juridiques · depuis 18/09/2020
Les 651 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 17/06/2022
- 17/06/2022 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/03/2022 Modification des statuts Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/03/2022 Modification des statuts Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2019 Autre mouvement de propriété Modification des statuts · Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2016 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2015 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2011 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2004 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2003 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1992 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
12 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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