ENTREPRISE Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques › Ain ›

ETABLISSEMENTS PACI

307 146 464Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 28/06/1994

Zi Nord, 01100 Arbent

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : état, 28/06/1994

État
active active État · du 25/12/1964 au 28/06/1994 29 ans Immatriculation25/12/1964 Cessation d'activité28/06/1994

Source : INSEE, Sirene · 1964 → 1994 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 28/06/1994

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : acte · type non publié, 01/09/1994

  1. 01/09/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — ETS PACI après dépôt du projet de fusion le 26 mai 1994 au Greffe du Tribunal de Commerce de · signal

    Dissolution — même Décret, pour ce qui concerne la dissolution de la Société ETS PACI, ont été publiés dans le · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 26/05/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 26/05/1994 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du 1er janvier 1994. · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 3.

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