ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Hauts-de-Seine ›

SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE

307 190 215SA à directoire (s.a.i.)cessée le 12/09/2024

45 B Route des Gardes, 92190 Meudon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Bertrand DE LUR SALUCES › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Olivier PASSERARD › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Jean BERTRAND › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Personne morale ADEC 78 › (nouvel onglet)
  5. Personne morale SARL DBA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (22)

3 opérations · 19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 12/09/2024

Procédure
redressement redressement Procédure · du 25/04/2013 au 11/07/2013 2 mois liquidation liquidation Procédure · du 11/07/2013 au 12/09/2024 11 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/04/2013 Jugement arrêtant un plan de cession21/06/2013 Jugement de conversion en liquidation judiciaire11/07/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/09/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2024 · 6 annonces.

› Historique (19)

dernier : état, 12/09/2024

Dénomination
SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE Dénomination · du 01/01/1976 au 01/01/2005 29 ans SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1976 au 01/01/2005 29 ans SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
France Patrimoine, 193 Rue de Bercy, 75012 Paris France Patrimoine, 193 Rue de Bercy, 75012 Paris Siège · du 01/01/1976 au 24/09/2004 28 ans 202 Rue de Rivoli, 75001 Paris 202 Rue de Rivoli, 75001 Paris Siège · du 24/09/2004 au 04/11/2010 6 ans 17 Avenue de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine 17 Avenue de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine Siège · du 04/11/2010 au 30/06/2011 7 mois 45 B Route des Gardes, 92190 Meudon 45 B Route des Gardes, 92190 Meudon Siège · depuis le 30/06/2011 15 ans
État
active active État · du 01/01/1976 au 12/09/2024 48 ans Immatriculation01/01/1976 Cessation d'activité12/09/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2024 · 19.

› Changements de contrôle (7)

dernier : vente, 14/11/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

19 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 19.

› Actes (33)

dernier : changement de dirigeant, 12/03/2012

  1. 12/03/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/07/2011 Transfert du siège social
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/07/2011 Transfert du siège social
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/04/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/03/2011 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/03/2011 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  7. 08/03/2011 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  8. 08/03/2011 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  9. 08/03/2011 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/11/2010 Transformation de la forme juridique
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/11/2010 Transformation de la forme juridique
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/11/2010 Transformation de la forme juridique
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  13. 24/11/2010 Transformation de la forme juridique
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 21/04/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 19/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 07/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 07/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 23/05/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 14/02/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 18/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 18/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 11/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 25/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 03/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 15/03/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 20/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 20/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 17/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 18/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 01/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 33.

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