ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Hauts-de-Seine ›
SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE
307 190 215SA à directoire (s.a.i.)cessée le 12/09/2024
45 B Route des Gardes, 92190 Meudon
Dirigeants et associés
- Président Bertrand DE LUR SALUCES › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Olivier PASSERARD › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Jean BERTRAND › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale ADEC 78 › (nouvel onglet)
- Personne morale SARL DBA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (22)
3 opérations · 19 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CONNETABLE INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2003 01/04/2003
- opérations SNC PETITE VERRERIE › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1999 01/01/1999
- opérations SOCIETE HOTELIERE DE LA PETITE VERRERIE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1992 01/01/1992
- mandats NORDILOG › (nouvel onglet)cessée · via Jean BERTRAND
- mandats ADEC 78 › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SARL DBA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CITEAUX DEFENSE › (nouvel onglet) · via Olivier PASSERARD
- mandats CITEAUX BOURGAIN › (nouvel onglet) · via Olivier PASSERARD
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DE PANCEMONT › (nouvel onglet) · via Bertrand DE LUR SALUCES
- mandats LE LOGIS DE LA CURE › (nouvel onglet) · via Bertrand DE LUR SALUCES (et 1 autres)
- mandats CITEAUX VERDUN › (nouvel onglet) · via Olivier PASSERARD
- mandats DU KERRY › (nouvel onglet) · via Jean BERTRAND
- mandats SCI CITEAUX LES GARDES › (nouvel onglet) · via Olivier PASSERARD
- mandats PASSERARD OLIVIER MANAGEMENT › (nouvel onglet) · via Olivier PASSERARD
- mandats RICOCHET › (nouvel onglet)cessée · via Bertrand DE LUR SALUCES
- mandats LE LOGIS DE VINDELLE › (nouvel onglet) · via Bertrand DE LUR SALUCES
- mandats SAS HOTEL ABBAYE ECOLE DE SOREZE › (nouvel onglet)cessée · via Olivier PASSERARD
- mandats LE COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN › (nouvel onglet)cessée · via Olivier PASSERARD
- mandats SAS HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN › (nouvel onglet)cessée · via Olivier PASSERARD
- mandats Olivier PASSERARD › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Bertrand DE LUR SALUCES › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean BERTRAND › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 12/09/2024
-
12/09/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
14/06/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/07/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. -
21/06/2013
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de cession. -
25/04/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2024 · 6 annonces.
› Historique (19)
dernier : état, 12/09/2024
- 12/09/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/10/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/03/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/07/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 30/06/2011 siège 17 Avenue de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine → 45 B Route des Gardes, 92190 Meudon INSEE, Sirene
- 14/04/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/11/2010 siège 202 Rue de Rivoli, 75001 Paris → 17 Avenue de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine INSEE, Sirene
- 09/05/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/05/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE → SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 24/09/2004 siège France Patrimoine, 193 Rue de Bercy, 75012 Paris → 202 Rue de Rivoli, 75001 Paris INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/01/1976 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1976 dénomination SOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 01/01/1976 siège France Patrimoine, 193 Rue de Bercy, 75012 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2024 · 19.
› Changements de contrôle (7)
dernier : vente, 14/11/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/11/2012 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/11/2012 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/11/2012 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/11/2012 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/04/2003 reprise repris par CONNETABLE INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 01/01/1999 reprise repris par SNC PETITE VERRERIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/1992 reprise repris de SOCIETE HOTELIERE DE LA PETITE VERRERIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 7.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 19.
› Actes (33)
dernier : changement de dirigeant, 12/03/2012
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12/03/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/07/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/07/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/04/2011
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/03/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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08/03/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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08/03/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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08/03/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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08/03/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Réduction du capital social · (ARRETE DE CREANCES) · Attestation de dépôt des fonds · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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24/11/2010
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/11/2010
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/11/2010
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/11/2010
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 15/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 33.