ENTREPRISE Activités juridiques › Yonne ›
CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
307 278 200SCP de notairesactive
28 Avenue Georges Pompidou, 89100 Sens
Dirigeants et associés
- Gérant Clotilde SENIZERGUES › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Christophe DUGROSSY › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Emmanuel ARNAUD › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Eric GACHOD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/06/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats RE-PET' › (nouvel onglet) · via Clotilde SENIZERGUES (et 2 autres)
- mandats Christophe DUGROSSY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Clotilde SENIZERGUES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Emmanuel ARNAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats L'ARCHE › (nouvel onglet) · via Emmanuel ARNAUD
- mandats RACINES ET TRANSMISSIONS GAULOISES - RTG › (nouvel onglet) · via Emmanuel ARNAUD
- mandats SCI CTJS › (nouvel onglet) · via Clotilde SENIZERGUES
- mandatsmandat terminé Eric GACHOD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 08/03/2011
Dirigeants · 3
- 08/03/2011 changement de dirigeant changement de co-gerant changement de denomination sociale BODACC, RCS-B
- 09/06/2009 changement de dirigeant changement de co-gerant changement de denomination sociale BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP F.TATAT C.TATAT ET E.GACHOD → CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SCP F.TATAT C.TATAT ET E.GACHOD INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2011 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 25/02/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/02/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
28 Avenue Georges Pompidou, 89100 Sens
siège · SIRET 307 278 200 00026 · activités juridiques · depuis 10/04/2000
Les 232 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe, 25/02/2011
- 25/02/2011 Cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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