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CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

307 278 200SCP de notairesactive

28 Avenue Georges Pompidou, 89100 Sens

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Clotilde SENIZERGUES › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Christophe DUGROSSY › (nouvel onglet) (59 ans)
  3. Gérant Emmanuel ARNAUD › (nouvel onglet) (57 ans)
  4. Gérant Eric GACHOD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/06/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 08/03/2011

Dénomination
SCP F.TATAT C.TATAT ET E.GACHOD SCP F.TATAT C.TATAT ET E.GACHOD Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2008 6 ans CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 3
Clotilde SENIZERGUES
gérant gérant Clotilde SENIZERGUESdébut non publié
Christophe DUGROSSY
gérant gérant Christophe DUGROSSYdébut non publié
Emmanuel ARNAUD
gérant gérant Emmanuel ARNAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2011 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/02/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 28 Avenue Georges Pompidou, 89100 Sens

    siège · SIRET 307 278 200 00026 · activités juridiques · depuis 10/04/2000

Les 232 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Yonne (89) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe, 25/02/2011

  1. 25/02/2011 Cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/02/2011 Cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/02/2011 Cession de parts sociales — S entre m gachod eric et m dugrossy christophe Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/05/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/09/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/06/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 29/05/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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