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NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

342 166 113SCP de notairesactive depuis 25/06/1987

9 Boulevard de Maupeou, 89100 Sens

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Ladislas VAN ELSLANDE › (38 ans)
  2. Gérant Nicolas DUVAL › (48 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

4 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 27/11/2025

Dénomination
SCP J.DEMAGNY M.VAN ELSLANDE F.DINET SCP J.DEMAGNY M.VAN ELSLANDE F.DINET Dénomination · du 25/06/1987 au 01/01/1991 3 ans SCP VAN ELSLANDE MARC ET DINET FRANCOIS SCP VAN ELSLANDE MARC ET DINET FRANCOIS Dénomination · du 01/01/1991 au 01/01/2000 9 ans SCP MARC VAN ELSLANDE ET J.JACQUES GENET SCP MARC VAN ELSLANDE ET J.JACQUES GENET Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/06/1987 39 ans Immatriculation25/06/1987

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2025 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 27/03/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bp 163 9 Boulevard de Maupeou, 89100 Sens

    siège · SIRET 342 166 113 00023 · activités juridiques · depuis 03/01/1995

Les 231 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Yonne (89) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : modification des statuts, 19/11/2025

  1. 19/11/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 19/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 19/11/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/11/2025 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 18/11/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 18/11/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 27/03/2012 Autre pièce déposée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 27/03/2012 Autre pièce déposée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 27/03/2012 Autre pièce déposée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 27/03/2012 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives entre m van elslande marc et m duval nicolas
    Autre pièce déposée — Entre m van elslande marc et m duval nicolas · Transformation de la forme juridique — Van elslande genet · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour

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  11. 27/03/2012 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives entre m van elslande marc et m duval nicolas
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  12. 27/03/2012 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives entre m van elslande marc et m duval nicolas
    Autre pièce déposée — Entre m van elslande marc et m duval nicolas · Transformation de la forme juridique — Van elslande genet · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour

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  13. 27/03/2012 Cession de parts sociales — S sous conditions suspensives entre m van elslande marc et m duval nicolas
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    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 17/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 18/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 27/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 16.

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