ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI FRANCE CAPITOLE
309 517 225Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 26/12/2023
54 B Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Kevin SELLEM › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 08/08/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Kevin SELLEM › (nouvel onglet) · gérant 08/08/2014
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 26/12/2023
- 26/12/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/08/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/04/2011 activité Agences immobilières → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Agences immobilières INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
- 15/09/1987 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 15/09/1987 siège 54 B Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 15/09/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 26/12/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/12/2023 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/11/2023 changement de contrôlecession de parts, fusion-absorption non publié INPI, actes
- 21/11/2023 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 25/02/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : fusion, 26/12/2023
- 26/12/2023 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2023 Fusion Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2023 Fusion Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.