ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI FRANCE CAPITOLE

309 517 225Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 26/12/2023

54 B Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Kevin SELLEM › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 08/08/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 26/12/2023

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 15/09/1987 39 ans
Activité
Agences immobilières Agences immobilières Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Agences immobilières Agences immobilières Activité · du 01/01/2008 au 04/04/2011 3 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 04/04/2011 15 ans
Siège
54 B Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse 54 B Rue d Alsace Lorraine, 31000 Toulouse Siège · depuis le 15/09/1987 39 ans
État
active active État · du 15/09/1987 au 26/12/2023 36 ans Immatriculation15/09/1987 Cessation d'activité26/12/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2023 · 8.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 26/12/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (6)

dernier : fusion, 26/12/2023

  1. 26/12/2023 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/11/2023 Fusion Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/11/2023 Fusion Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 31/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/04/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/02/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page