ENTREPRISE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment › Val-de-Marne ›

CHARPENTIER P M

309 708 279SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1977

27 Rue de Valenton, 94000 Creteil

Procédure en cours : redressement, ouverte le 15/09/2026. Les jugements ›

50 à 99 Effectif salariés · 2024
8,6 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
325 k€ EBE
288 k€ Résultat net
2,1 M€ Capitaux propres
322 k€ Dettes financières trésorerie 769 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Robert GRATTEPANCHE › (nouvel onglet) (76 ans) · depuis 21/07/2026
  2. Commissaire aux comptes FIDAUDIT FRANCE › (nouvel onglet)
  3. Président Badr CROFTI › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'au 05/06/2026
  4. Président Benoit COUSSEMENT › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'au 05/09/2025
  5. Directeur général Badr CROFTI › (nouvel onglet) (44 ans) · selon le BODACC du 26/09/2023
  6. Président Jean-Yves BRUCHAUSEN › (nouvel onglet) (72 ans) · selon le BODACC du 06/06/2023
  7. Commissaire aux comptes CABINET GAMET AUDIT SA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 15/09/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 15/09/2026 2 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/09/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 21/07/2026

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/01/1977 au 01/10/2021 44 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/10/2021 5 ans
Activité
Travaux de maçonnerie générale Travaux de maçonnerie générale Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
30 Rue Rottembourg, 75012 Paris 30 Rue Rottembourg, 75012 Paris Siège · du 01/01/1977 au 01/10/2021 44 ans 27 Rue de Valenton, 94000 Creteil 27 Rue de Valenton, 94000 Creteil Siège · depuis le 01/10/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1977 49 ans Immatriculation01/01/1977
Dirigeants · 3
Robert GRATTEPANCHE
président président Robert GRATTEPANCHEdepuis le 21/07/2026 4 mois
Badr CROFTI
président président Badr CROFTIdepuis le 05/09/2025 · jusqu'au 05/06/2026 9 mois
Benoit COUSSEMENT
président président Benoit COUSSEMENTdébut non publié · jusqu'au 05/09/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1977 → 2026 · 15.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (31)

dernier : 130 k€, 08/06/2026

19 Marchés remportés sur 24 mois, dont 8 sur 12 mois
2,5 M€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
28,6 % Part du CA sur le dernier CA publié, exercice 2024
20/11/2026 Prochaine échéance
médiane 3 Offres reçues sur 13 marchés
2 Sous-traitants sur 24 mois
1 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois, surtout sous-traitant de TERSEN › (nouvel onglet)
2 733 € Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois, dont 2 733 € sur 12 mois
0,0 % Part du CA en sous-traitance 24 mois sur le dernier CA publié, exercice 2024
  1. 08/06/2026 COMMUNE D'ABBEVILLE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Nettoyage de la façade occidentale de l'église Saint Gilles à Abbeville

    marché · 130 k€ · groupement de 2 titulaires

    Nettoyage de la façade occidentale de l'église Saint Gilles à Abbeville

    130 k€
  2. 08/06/2026 COMMUNE D'ABBEVILLE › (nouvel onglet)
    marché · LOT 2 ÉCHAFAUDAGES ET MAÇONNERIE NETTOYAGE DE FAÇADE OCCIDENTALE DE LEGLISE SAINT GILLES

    marché · 70 k€

    LOT 2 ÉCHAFAUDAGES ET MAÇONNERIE NETTOYAGE DE FAÇADE OCCIDENTALE DE LEGLISE SAINT GILLES

    70 k€
  3. 04/03/2026 COMMUNE DE FLEURY › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · RENOVATION EGLISE

    marché · 416 k€ · groupement de 3 titulaires

    RENOVATION EGLISE

    416 k€
  4. 26/02/2026 OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE › (nouvel onglet)
    marché · Restauration du théâtre Louis-Philippe au Château de Compiègne - interventions prioritaires. Ces travaux, sont dans un ensemble classé au titre des monuments historiques. - VRD ma…

    marché · 1,2 M€

    Restauration du théâtre Louis-Philippe au Château de Compiègne - interventions prioritaires. Ces travaux, sont dans un ensemble classé au titre des monuments historiques. - VRD ma…

    1,2 M€
  5. 21/01/2026 COMMUNE DE CERGY › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Maçonnerie – Pierre de taille

    marché · 229 k€

    Travaux de restauration du clos et couvert de la tour et de son mur d’enceinte à la maison Morin à Cergy - Maçonnerie – Pierre de taille

    229 k€
  6. 21/01/2026 COMMUNE DE CERGY › (nouvel onglet)
    marché · MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE

    marché · 229 k€

    MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE

    229 k€
  7. 19/12/2025 COMMUNE DE LANGRES › (nouvel onglet)
    marché · Restauration des remparts de Langes Phase n° 4 Tour du Petit Sault

    marché · 773 k€

    Restauration des remparts de Langes Phase n° 4 Tour du Petit Sault

    773 k€
  8. 04/12/2025 COMMUNE DE SOISSONS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02) Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierre de taille

    marché · 6,1 M€ · groupement de 3 titulaires

    Travaux de restauration du massif occidental de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes à Soissons (02) Lot n° 1 : Maçonnerie - Pierre de taille

    6,1 M€
  9. 10/02/2025 COMMUNE DE JAUX › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de restauration intérieure et extérieure de l'église Saint Pierre de Jaux - lot 1 : Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage

    marché · 702 k€

    Travaux de restauration intérieure et extérieure de l'église Saint Pierre de Jaux - lot 1 : Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage

    702 k€
  10. 10/02/2025 COMMUNE DE JAUX › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 302 k€ le 29/06/2026 · RESTAURATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L'EGLISE DE JAUX - LOT 1 - TRANCHE FERME - MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE, ECHAFAUDAGE

    marché · porté à 302 k€ le 29/06/2026

    RESTAURATION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L'EGLISE DE JAUX - LOT 1 - TRANCHE FERME - MACONNERIE, PIERRE DE TAILLE, ECHAFAUDAGE

    302 k€
  11. 23/01/2025 COMMUNE DE MONTAIGU › (nouvel onglet)
    marché subséquent · restauration de l'église Saint Jean-Baptiste classée au titre des monuments historiques dans la commune de Montaigu (02)

    marché subséquent · 708 k€

    restauration de l'église Saint Jean-Baptiste classée au titre des monuments historiques dans la commune de Montaigu (02)

    708 k€
  12. 26/12/2024 COMMUNE DE BEAUVAIS › (nouvel onglet)
    marché · Création du Jardin du Moulin Neuf en lieu et place de l’ancien Caepp à Beauvais (Oise) TVX JARD-CAEPP- LOT 1 - MACONNERIE

    marché · 117 k€

    Création du Jardin du Moulin Neuf en lieu et place de l’ancien Caepp à Beauvais (Oise) TVX JARD-CAEPP- LOT 1 - MACONNERIE

    117 k€
  13. 20/12/2024 CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY › (nouvel onglet)
    marché · 2024MGP01 - Restauration de la façade de l’Hôtel Dieu ; Maçonnerie / Pierre de taille (référence de consultation : 2024MGP01)

    marché · 85 k€

    2024MGP01 - Restauration de la façade de l’Hôtel Dieu ; Maçonnerie / Pierre de taille (référence de consultation : 2024MGP01)

    85 k€
  14. 18/12/2024 COMMUNE DE LAMORLAYE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 388 k€ le 13/05/2026 · LOT 02 - RENOVATION PATRIMONIALE

    marché · porté à 388 k€ le 13/05/2026

    LOT 02 - RENOVATION PATRIMONIALE

    388 k€
  15. 03/12/2024 COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES › (nouvel onglet)
    marché · LOT 1 - EGLISE - ECHAFAUDAGES - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

    marché · 125 k€

    LOT 1 - EGLISE - ECHAFAUDAGES - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

    125 k€
  16. 02/12/2024 COMMUNE D'HAM › (nouvel onglet)
    marché · ECHAFAUDAGE & MACONNERIE LOT 1 - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME - PHASE 1 - REFECTION DES COUVERTURES DE LA NEF

    marché · 399 k€

    ECHAFAUDAGE & MACONNERIE LOT 1 - RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME - PHASE 1 - REFECTION DES COUVERTURES DE LA NEF

    399 k€
  17. 02/12/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · 6 avenants · LOT 03 RAVALEMENTS

    marché · 288 k€ (6 avenants)

    LOT 03 RAVALEMENTS

    288 k€
  18. 02/12/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · LOT 04 RESTAURATION DES VESTIGES MH

    marché · 121 k€ (3 avenants)

    LOT 04 RESTAURATION DES VESTIGES MH

    121 k€
  19. 28/11/2024 COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES › (nouvel onglet)
    marché · 202404EGLISEL1 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DU CLOCHER DE L’EGLISE DES TROIS JUMEAUX SITUEE A SAINTS-GEOSMES ; Echafaudages - Maçonnerie – Pierre de taille (référence …

    marché · 125 k€

    202404EGLISEL1 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE DU CLOCHER DE L’EGLISE DES TROIS JUMEAUX SITUEE A SAINTS-GEOSMES ; Echafaudages - Maçonnerie – Pierre de taille (référence …

    125 k€
  20. 08/10/2024 COMMUNE DE COMPIEGNE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de sécurisation de l’église Saint-Jacques de Compiègne (première tranche d’intervention) - Lot n°1: maçonnerie, pierre de taille

    marché · 36 k€

    Travaux de sécurisation de l’église Saint-Jacques de Compiègne (première tranche d’intervention) - Lot n°1: maçonnerie, pierre de taille

    36 k€
  21. 06/08/2024 COMMUNE DE SAINT QUENTIN › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de restauration générale de la Porte des Canonniers à Saint-Quentin (02) - Lot n° 01 : Maçonnerie - Pierre de taille

    marché · 134 k€

    Travaux de restauration générale de la Porte des Canonniers à Saint-Quentin (02) - Lot n° 01 : Maçonnerie - Pierre de taille

    134 k€
  22. 14/06/2024 COMMUNE DE LANGRES › (nouvel onglet)
    marché · Lot 1 : maçonnerie - pierre de taille

    marché · 160 k€

    Lot 1 : maçonnerie - pierre de taille

    160 k€
  23. 03/06/2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 196 k€ le 03/06/2024 · 2024-59 - Restauration du portail monumental de la façade sur rue du collège Diderot à Langres ; Lot unique (référence de consultation : 2024-59)

    marché · porté à 196 k€ le 03/06/2024

    2024-59 - Restauration du portail monumental de la façade sur rue du collège Diderot à Langres ; Lot unique (référence de consultation : 2024-59)

    196 k€
  24. 31/05/2024 COMMUNE DE CORBIE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 146 k€ le 17/07/2025 · Travaux de maconnerie et remplacement de vitraux facade ouest

    marché · porté à 146 k€ le 17/07/2025

    Travaux de maconnerie et remplacement de vitraux facade ouest

    146 k€
  25. 31/05/2024 COMMUNE DE CORBIE › (nouvel onglet)
    marché · La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de restauration du tympan sculpté et de la façade ouest de l’église de la Neuville à CORBIE - MACONNERIE - PIERRE DE T…

    marché · 140 k€

    La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de restauration du tympan sculpté et de la façade ouest de l’église de la Neuville à CORBIE - MACONNERIE - PIERRE DE T…

    140 k€
  26. 11/08/2023 COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE › (nouvel onglet)
    marché · EGLISE FRESNOY TC2 LOT1

    marché · 130 k€

    EGLISE FRESNOY TC2 LOT1

    130 k€
  27. 18/07/2023 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 989 k€ le 10/11/2025 · TRAVAUX DE RESTAURATION DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES DE L’ABBAYE DE VAUCLAIR Lot 1 : Maçonnerie – Pierre de taille

    marché · porté à 989 k€ le 10/11/2025

    TRAVAUX DE RESTAURATION DES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES DE L’ABBAYE DE VAUCLAIR Lot 1 : Maçonnerie – Pierre de taille

    989 k€
  28. 06/07/2023 OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE › (nouvel onglet)
    marché · Restauration de la bibliothèque de l'empereur-Lot n° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille / Installation de chantier

    marché · 416 k€

    Restauration de la bibliothèque de l'empereur-Lot n° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille / Installation de chantier

    416 k€
  29. 16/02/2023 COMMUNE DE SAINT QUENTIN › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 813 k€ le 05/02/2025 · Restauration de la façade sud du grand bras de transept (scriptorium)-Basilique de Saint-Quentin / Lot n°1 : Maçonnerie - Pierre de taille

    marché · porté à 813 k€ le 05/02/2025

    Restauration de la façade sud du grand bras de transept (scriptorium)-Basilique de Saint-Quentin / Lot n°1 : Maçonnerie - Pierre de taille

    813 k€
  30. 25/01/2022 COMMUNE D'ABBEVILLE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 809 k€ le 06/03/2025 · LOT1 ECHAFAUDAGE ET MACONNERIE RESTAURATION EGLISE ST GILLES

    marché · porté à 809 k€ le 06/03/2025

    LOT1 ECHAFAUDAGE ET MACONNERIE RESTAURATION EGLISE ST GILLES

    809 k€
  31. 20/11/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · LOT 16a AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    acte de sous-traitance · 2 733 €

    LOT 16a AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    2 733 €

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 31.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 01/12/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
6,9 M€ 2017 11,1 M€ 2018
7,4 M€ 2019 5,4 M€ 2020 5,8 M€ 2021 7,6 M€ 2022 6,6 M€ 2023 8,6 M€ 2024
6,9 M€ 2017 11,1 M€ 2018 7,4 M€ 2019 5,4 M€ 2020 5,8 M€ 2021 7,6 M€ 2022 6,6 M€ 2023 8,6 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2017 : 6,9 M€
  • 2018 : 11,1 M€
  • 2019 : 7,4 M€
  • 2020 : 5,4 M€
  • 2021 : 5,8 M€
  • 2022 : 7,6 M€
  • 2023 : 6,6 M€
  • 2024 : 8,6 M€ · Achats 515 k€ · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 3,6 M€ · EBE 325 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

12,2 % −2,5 % −17,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 3,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : 6,3 %
  • 2018 : 4,3 %
  • 2019 : 3,0 %
  • 2020 : -17,2 %
  • 2021 : 6,6 %
  • 2022 : 7,9 %
  • 2023 : 7,8 %
  • 2024 : 3,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 6385.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 27 a 29 - Zi les Petites Haies 27 Rue de Valenton, 94000 Creteil

    siège · SIRET 309 708 279 00109 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 01/01/1998

  2. 11 Rue Galiegue, 02840 Veslud

    SIRET 309 708 279 00059 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 01/01/1982

  3. Rue Rene Dingeon, 80100 Abbeville

    SIRET 309 708 279 00067 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 01/01/1982

  4. les Portieres, 52260 Faverolles

    SIRET 309 708 279 00075 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 17/02/1994

  5. 22 B Route de Rouen, 60350 Trosly-Breuil

    SIRET 309 708 279 00083 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 01/07/2001

  6. 9 Rue de L'avelon, 60000 Beauvais

    SIRET 309 708 279 00091 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 01/08/2004

Les 2 853 autres entreprises du métier « maçonnerie et gros œuvre » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes (13)

dernier : modification des statuts, 22/07/2026

  1. 22/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/06/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/10/2025 Nomination d'un administrateur pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 17/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 17/10/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 22/09/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 02/06/2023 Modification de l'exercice social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 01/12/2021 Transformation de la forme juridique Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 04/02/2021 Mouvement de commissaire aux comptes Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/02/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 04/05/2000 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 20/12/1996 Cession de parts sociales Modification des statuts · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 21/11/1995 Mouvement de commissaire aux comptes Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

13 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

11 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

13 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page