ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
EMMANUEL ET NICOLAS DELOUIS ET BERNARD CARVAIS NOTAIRES ASSOCIES
309 918 043SCP de notairesactive
5 Rue de Logelbach, 75017 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Emmanuel DELOUIS › (nouvel onglet) (75 ans)
- Gérant Nicolas DELOUIS › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Bernard CARVAIS › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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- mandats DELHAR › (nouvel onglet) · via Emmanuel DELOUIS
- mandats GROLYS II › (nouvel onglet) · via Bernard CARVAIS
- mandats SNC ALIZEE LOC 17 › (nouvel onglet) · via Bernard CARVAIS
- mandats LA PLAINE DE LOGELBACH › (nouvel onglet) · via Emmanuel DELOUIS (et 1 autres)
- mandats IXORA LOC 15 › (nouvel onglet) · via Bernard CARVAIS
- mandats SNC KAKI LOC 11 › (nouvel onglet)cessée · via Bernard CARVAIS
- mandats SNC GOYAVE LOC 17 › (nouvel onglet)cessée · via Bernard CARVAIS
- mandats Emmanuel DELOUIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROLYS 3 › (nouvel onglet) · via Bernard CARVAIS
- mandats DELOUIS NICOLAS & ISABELLE › (nouvel onglet) · via Nicolas DELOUIS
- mandats Nicolas DELOUIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Bernard CARVAIS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : transfert, 19/08/2009
- 19/08/2009 transfert l'adresse de l'etablissement et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination EMMANUEL DELOUIS ET BERNARD CARVAIS NOTAIRES ASSOCIES → EMMANUEL ET NICOLAS DELOUIS ET BERNARD CARVAIS NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 26/02/2002 dénomination SCP RENE DELOUIS NOTAIRES ASSOCIES → EMMANUEL DELOUIS ET BERNARD CARVAIS NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination R.DELOUIS,E.DELOUIS,D.HARNIST NOTAIRES → SCP RENE DELOUIS NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/1987 dénomination R.DELOUIS,E.DELOUIS,D.HARNIST NOTAIRES INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2009 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/07/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/07/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/07/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Rue de Logelbach, 75017 Paris
siège · SIRET 309 918 043 00014 · activités juridiques
Les 45 268 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales, 30/07/2009
-
30/07/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
30/07/2009
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/07/2009
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/07/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
30/07/2009
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/08/2003
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/07/2002
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
26/07/2002
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 8.