ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2025 · 13.

1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
2. Qualiopi Qualiopi
3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 21/09/2026 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · AMO PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ASSISTANCE JURIDIQUE DEVOLUTION ET EXECUTION CONTRATS OPERATEURS TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   AMO PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ASSISTANCE JURIDIQUE DEVOLUTION ET EXECUTION CONTRATS OPERATEURS TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

   600 k€
2. 03/08/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit public économique

   Accord cadre · 808 k€ (montant maximum)

   Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit public économique

   808 k€
3. 08/07/2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 13 titulaires · ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE DE LA CACPL DU SICASIL ET DU SMED DANS L EXERCICE DE LEURS COMPETENCES ET L OPTIMISATION DE LEURS ORGANISATIONS

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 13 titulaires

   ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE DE LA CACPL DU SICASIL ET DU SMED DANS L EXERCICE DE LEURS COMPETENCES ET L OPTIMISATION DE LEURS ORGANISATIONS

   600 k€
4. 24/06/2026 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
   marché · Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/ La consultation est pa…

   marché · 200 k€

   Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/ La consultation est pa…

   200 k€
5. 24/06/2026 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
   marché · Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/ La consultation est pa…

   marché · 200 k€

   Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/ La consultation est pa…

   200 k€
6. 24/06/2026 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · REALISATION MISSION AMO SUR LE PLAN JURIDIQUE GENEVILLIERS

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   REALISATION MISSION AMO SUR LE PLAN JURIDIQUE GENEVILLIERS

   800 k€
7. 23/06/2026 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnemen…

   Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

   Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnemen…

   100 k€
8. 26/03/2026 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR SYTRAL MOBILITES_DROIT INSTITUTIONNEL_ADMINISTRATIF GENERAL_TRANSPORT DE PERSONNES_DROIT DES SOCIETES

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR SYTRAL MOBILITES_DROIT INSTITUTIONNEL_ADMINISTRATIF GENERAL_TRANSPORT DE PERSONNES_DROIT DES SOCIETES

   200 k€
9. 25/03/2026 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS

   Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

   25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS

   100 k€
10. 23/03/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation et la rédaction d’une convention d’occupation temporaire du domaine.

    marché · 7 000 €

    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation et la rédaction d’une convention d’occupation temporaire du domaine.

    7 000 €
11. 23/03/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel de fin de délégation de service public

    marché · 50 k€

    Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel de fin de délégation de service public

    50 k€
12. 26/12/2025 ACTION LOGEMENT GROUPE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques (Conseils et assistance)

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques (Conseils et assistance)

    400 k€
13. 24/12/2025 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ET MISSION DE CONSEIL POUR L ACCOMPAGNEMENT ET L APPUI OPERATIONNEL DE LA REGION DANS LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE ECONOMIQUE RELATIVE AUX FIL…

    Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ET MISSION DE CONSEIL POUR L ACCOMPAGNEMENT ET L APPUI OPERATIONNEL DE LA REGION DANS LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE ECONOMIQUE RELATIVE AUX FIL…

    4,8 M€
14. 14/11/2025 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PI MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE D ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT 1 INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGN…

    Accord cadre · 1,7 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PI MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE D ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT 1 INGENIERIE FINANCIERE ET ACCOMPAGN…

    1,7 M€
15. 07/11/2025 REGION BRETAGNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PDPB_AMO JURIDIQUE_DROIT_PUBLIC_ET_COMMANDE_PUBLIQUE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    PDPB_AMO JURIDIQUE_DROIT_PUBLIC_ET_COMMANDE_PUBLIQUE

    200 k€
16. 04/11/2025 DEPARTEMENT DE VENDEE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · Mission d'assistance pour la passation des contrats de concession des ports des Sables d'Olonne et de l'Ile d'Yeu

    marché · 179 k€ · groupement de 5 titulaires

    Mission d'assistance pour la passation des contrats de concession des ports des Sables d'Olonne et de l'Ile d'Yeu

    179 k€
17. 04/06/2025 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · AMO pour la recherche d'opérateurs capables d'approvisionner la Guyane en produits pétroliers

    marché · 120 k€ · groupement de 3 titulaires

    AMO pour la recherche d'opérateurs capables d'approvisionner la Guyane en produits pétroliers

    120 k€
18. 14/04/2025 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · AMO pour l'accompagnement d'acteurs économiques dans leur projet de renouvellement foncier et immobilier - requalification urbaine d'une zone d'aménagement économique « ZAE du Pha…

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    AMO pour l'accompagnement d'acteurs économiques dans leur projet de renouvellement foncier et immobilier - requalification urbaine d'une zone d'aménagement économique « ZAE du Pha…

    500 k€
19. 10/04/2025 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT1 REALISATION CONTROLE REGULARITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT(FEADER)

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    LOT1 REALISATION CONTROLE REGULARITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT(FEADER)

    450 k€
20. 03/04/2025 REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat

    Accord cadre · 106 k€ (montant maximum)

    Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat

    106 k€
21. 06/01/2025 COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage

    marché · 272 k€ · groupement de 5 titulaires

    Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage

    272 k€
22. 01/01/2025 PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

    Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

    24 k€
23. 01/01/2025 PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

    50 k€
24. 01/01/2025 PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

    40 k€
25. 16/12/2024 ORLEANS METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · M24538 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES MODES DE GESTION DU PORT, DES OUVRAGES ET DES AMENAGEMENTS DE LA RIVE NORD DE LOIRE ET DU CANAL D'ORLEANS…

    Accord cadre · 121 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    M24538 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES MODES DE GESTION DU PORT, DES OUVRAGES ET DES AMENAGEMENTS DE LA RIVE NORD DE LOIRE ET DU CANAL D'ORLEANS…

    121 k€
26. 16/12/2024 COMMUNE DE COURCHEVEL › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 78 k€ le 13/08/2026 · groupement de 3 titulaires · AMO BORNES IRVE

    marché · porté à 78 k€ le 13/08/2026 · groupement de 3 titulaires

    AMO BORNES IRVE

    78 k€
27. 16/12/2024 COMMUNE DE COURCHEVEL › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution de la délégation de service public des bornes IRVE

    marché · 70 k€ · groupement de 3 titulaires

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution de la délégation de service public des bornes IRVE

    70 k€
28. 15/12/2024 VAL DE SEINE AMENAGEMENT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques

    150 k€
29. 20/11/2024 SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

    900 k€
30. 25/10/2024 COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Mission d'assistance à maitirse d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet d'aménagement "centre ville" de Rémire-Montjoly

    marché · 199 k€ · groupement de 3 titulaires

    Mission d'assistance à maitirse d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet d'aménagement "centre ville" de Rémire-Montjoly

    199 k€
31. 17/10/2024 OPH DE LA METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    marché · 80 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    80 k€
32. 17/10/2024 OPH DE LA METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    marché · 104 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    104 k€
33. 17/10/2024 OPH DE LA METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    marché · 56 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    56 k€
34. 15/10/2024 SYND MIXTE PROMOT ACTIVITE TRANSMANCHE › (nouvel onglet)
    marché · Prestations de conseils juridiques

    marché · 200 k€

    Prestations de conseils juridiques

    200 k€
35. 25/09/2024 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · AUDIT CDEF

    marché · 58 k€ · groupement de 2 titulaires

    AUDIT CDEF

    58 k€
36. 02/08/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Z240290F00-CONDUITE D¿OPÉRATION POUR LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DU PROJET URBAIN MARSEILLE SAINT-CHARLES À 360o

    marché · 338 k€ · groupement de 3 titulaires

    Z240290F00-CONDUITE D¿OPÉRATION POUR LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DU PROJET URBAIN MARSEILLE SAINT-CHARLES À 360o

    338 k€
37. 31/07/2024 OPH DE LA HAUTE-MARNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Groupement de commandes entre hamaris et chaumont habitat - Mission de conseil et d'assistance dans le cadre du rapprochement entre chaumont habitat et hamaris.Hamaris est désigné…

    marché · 170 k€ · groupement de 2 titulaires

    Groupement de commandes entre hamaris et chaumont habitat - Mission de conseil et d'assistance dans le cadre du rapprochement entre chaumont habitat et hamaris.Hamaris est désigné…

    170 k€
38. 23/07/2024 COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Assistance a maÎtrise d'ouvrage pour la mise en place de services velo

    marché · 31 k€ · groupement de 3 titulaires

    Assistance a maÎtrise d'ouvrage pour la mise en place de services velo

    31 k€
39. 18/07/2024 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · ANALYSE FINANCIERE ET GOUVERNANCE EVALUATION DES RISQUES ORGANISMES BM

    marché · 76 k€ · groupement de 2 titulaires

    ANALYSE FINANCIERE ET GOUVERNANCE EVALUATION DES RISQUES ORGANISMES BM

    76 k€
40. 10/07/2024 ACTION LOGEMENT GROUPE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    1,2 M€
41. 19/06/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Z230004S03 MISSION D?EXPERTISE POUR L?ACCOMPAGNEMENTDE L?AUTORITE ORGANISTRICE DE LA MOBILITE AURENOUVELLEMENT COSP DE LA RTM

    Accord cadre · 415 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Z230004S03 MISSION D?EXPERTISE POUR L?ACCOMPAGNEMENTDE L?AUTORITE ORGANISTRICE DE LA MOBILITE AURENOUVELLEMENT COSP DE LA RTM

    415 k€
42. 22/04/2024 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Expertise et accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre du pôle territorial des Industries Culturelles et Créatives d'Arles

    marché · 68 k€ · groupement de 2 titulaires

    Expertise et accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre du pôle territorial des Industries Culturelles et Créatives d'Arles

    68 k€
43. 12/03/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220076S11 ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET TECHNICOECONOMIQUE DU RENOUVELLEMENT DES DSP POUR L EXPLOITATION DES AIRES D AVITAILLEMENT DU VIEUX PORT ET DU PORT DE PLAISANCE DE LA POIN…

    Accord cadre · 63 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Z220076S11 ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET TECHNICOECONOMIQUE DU RENOUVELLEMENT DES DSP POUR L EXPLOITATION DES AIRES D AVITAILLEMENT DU VIEUX PORT ET DU PORT DE PLAISANCE DE LA POIN…

    63 k€
44. 19/02/2024 COMMUNE DE VERSAILLES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE BUC AUX ABORDS DE LA GARE DE VERSAILLES CHANTIER LIGNE 18

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE BUC AUX ABORDS DE LA GARE DE VERSAILLES CHANTIER LIGNE 18

    280 k€
45. 15/02/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · groupement de 2 titulaires · Z230004S02 AMO PR ACCOMPAGNEMENT SUIVI ET CONTROLE DES SERVICES D'INTERET ECONOMIQUE ET GENERAL

    marché subséquent · 93 k€ · groupement de 2 titulaires

    Z230004S02 AMO PR ACCOMPAGNEMENT SUIVI ET CONTROLE DES SERVICES D'INTERET ECONOMIQUE ET GENERAL

    93 k€
46. 19/12/2023 COMMUNE DE MACON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AMO renouvellement DSP pour la gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AMO renouvellement DSP pour la gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon

    80 k€
47. 30/11/2023 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · REALISATION DU CONTROLE DE REGULARITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

    Accord cadre · 215 k€ (montant maximum)

    REALISATION DU CONTROLE DE REGULARITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

    215 k€
48. 12/10/2023 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE › (nouvel onglet)
    marché · 6 avenants · groupement de 4 titulaires · ETUDE D'OPPORTUNITE / CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE AU QUARTIER PAYS NOYE

    marché · 176 k€ (6 avenants) · groupement de 4 titulaires

    ETUDE D'OPPORTUNITE / CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITE AU QUARTIER PAYS NOYE

    176 k€
49. 06/10/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 71 k€ le 22/12/2025 · groupement de 2 titulaires · 2023/CANGT/DDE MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMO EN VUE DE LA CRATION D'UNE SEMOP POUR L'EXPLOITATION DE L'ATELIER TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE ATAA DIT LIZINSANTRAL

    marché · porté à 71 k€ le 22/12/2025 · groupement de 2 titulaires

    2023/CANGT/DDE MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMO EN VUE DE LA CRATION D'UNE SEMOP POUR L'EXPLOITATION DE L'ATELIER TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE ATAA DIT LIZINSANTRAL

    71 k€
50. 22/05/2023 COMMUNE DE MACON › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT 1 : DROIT PUBLIC

    marché · 240 k€ (1 avenant)

    LOT 1 : DROIT PUBLIC

    240 k€
51. 15/05/2023 CC RIVES DE SAONE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · ETUDE JURIDIQUE FLUVIAL 2023

    marché · 62 k€ · groupement de 3 titulaires

    ETUDE JURIDIQUE FLUVIAL 2023

    62 k€
52. 28/02/2023 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MIN PRESTATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ET A L ACCOMPAGNEMENT AVEC LES ENTREPRISES DU MIN D AZUR DANS LE CADRE DE SON TRANSFERT

    Accord cadre · 863 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    MIN PRESTATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ET A L ACCOMPAGNEMENT AVEC LES ENTREPRISES DU MIN D AZUR DANS LE CADRE DE SON TRANSFERT

    863 k€
53. 18/11/2022 PORT DE GALISBAY BIENVENUE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · groupement de 3 titulaires · ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE L'ETABLISSEMENT PORTUAIRE DE SAINT-MARTIN

    marché · 200 k€ (3 avenants) · groupement de 3 titulaires

    ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE L'ETABLISSEMENT PORTUAIRE DE SAINT-MARTIN

    200 k€
54. 21/12/2021 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
55. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics

    160 k€
56. 25/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 12 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (12 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
57. 25/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
58. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

    400,0 M€
59. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D'URBANISME

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D'URBANISME

    400,0 M€
60. 19/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    400,0 M€
61. 19/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    400,0 M€
62. 21/04/2021 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 742 k€ le 25/06/2025 · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS INTELLECTUELLES & MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT N°1 INGE…

    marché subséquent · porté à 742 k€ le 25/06/2025 · groupement de 2 titulaires

    PRESTATIONS INTELLECTUELLES & MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT N°1 INGE…

    742 k€
63. 28/10/2020 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 4 avenants · groupement de 3 titulaires · DA-DI-MIN - PRESTATION INTELLIGENCE ECONOMIQUE

    marché subséquent · 36,0 M€ (4 avenants) · groupement de 3 titulaires

    DA-DI-MIN - PRESTATION INTELLIGENCE ECONOMIQUE

    36,0 M€
64. — REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

    400 k€
65. — ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES › (nouvel onglet)
    marché · Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en fonctionnement institutionnel.

    marché · 90 k€

    Accord-cadre de prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en fonctionnement institutionnel.

    90 k€
66. 19/08/2025 PLAINE COMMUNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · MS 4 Secteur Pte de Paris - Plaine Saulnier

    acte de sous-traitance · 2 400 €

    MS 4 Secteur Pte de Paris - Plaine Saulnier

    2 400 €
67. 09/12/2024 PLAINE COMMUNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · AMO Sécurisation et confortation du volet patrimoine bâti du PLUI

    acte de sous-traitance · 10 k€

    AMO Sécurisation et confortation du volet patrimoine bâti du PLUI

    10 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 67.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Paris la Defense 1 1 a 2 1 Place des Saisons, 92400 Courbevoie

   siège · SIRET 448 683 789 00219 · activités juridiques · depuis 01/01/2012

2. 14 Rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille

   SIRET 448 683 789 00086 · activités juridiques · depuis 01/07/2003

3. Hangar 16 - Entree 2 Quai de Bacalan, 33300 Bordeaux

   SIRET 448 683 789 00136 · activités juridiques · depuis 29/11/2004

4. 3 Rue Emile Masson, 44000 Nantes

   SIRET 448 683 789 00177 · activités juridiques · depuis 18/12/2006

5. 10 Et 12 Tour Oxygene 10 Boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon

   SIRET 448 683 789 00201 · activités juridiques · depuis 01/10/2010

6. Zac de la Courrouze 3 Rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

   SIRET 448 683 789 00227 · activités juridiques · depuis 01/10/2012

7. Imm le Calypso, Quartier Euromed 48 Boulevard Saade - Quai Lazaret, 13002 Marseille

   SIRET 448 683 789 00243 · activités juridiques · depuis 06/06/2016

8. Cs 66014 - Immeuble le Blasco 966 Avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier

   SIRET 448 683 789 00250 · activités juridiques · depuis 31/08/2020

9. Air Promenade 470 Promenade des Anglais, 06000 Nice

   SIRET 448 683 789 00268 · activités juridiques · depuis 25/03/2022

10. 12 Rue des Pontonniers, 67000 Strasbourg

    SIRET 448 683 789 00292 · activités juridiques · depuis 28/02/2024

Les 2 autres établissements ›

Les 3 193 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

1. 02/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 27/04/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 11/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 02/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 23/12/2022 Entrée d'un nouvel associé
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 28/12/2021 Modification des statuts
   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 01/06/2021 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 22/01/2021 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 28/02/2020 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 28/02/2019 Augmentation du capital social
    Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 11/01/2019 (Apport des éléments actif et de passif de la société ARCHIBALD)
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 11/01/2019 (Apport des éléments d'actif et de passif de la société H.S.D)
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 17/12/2018 avec la société ARCHIBALD
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 17/12/2018 avec H.S.D. ERNST & YOUNG
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 14/12/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 21/12/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 02/05/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 06/05/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 06/05/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 25/02/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 27/03/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 27/02/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23. 27/02/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 27/02/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 02/03/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26. 02/03/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 08/03/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 08/03/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29. 05/02/2009 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30. 19/12/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31. 10/08/2006 MINIMUM
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
32. 09/01/2006 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
33. 29/03/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
34. 30/12/2004 Changement de dirigeant
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
35. 12/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
36. 03/11/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 16/05/2003 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 37.