ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-Maritime ›

SCI DUVAL

309 930 717Autre société civileactive depuis 24/09/1973

1483 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Dominique DUVAL › (nouvel onglet) (73 ans)
  2. Associé Anne DUVAL › (nouvel onglet) (68 ans)
  3. Associé Nicolas DUVAL › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'au 30/07/2025
  4. Associé Laurent DUVAL › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'au 29/07/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : transfert, 26/06/2022

Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 24/09/1973 au 25/12/2002 29 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1981 au 01/01/2008 26 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
74 Rue de Preaux, 76160 Darnetal 74 Rue de Preaux, 76160 Darnetal Siège · du 24/09/1973 au 19/04/2022 48 ans 1483 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre 1483 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre Siège · depuis le 19/04/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 24/09/1973 53 ans Immatriculation24/09/1973
Dirigeants · 1
Dominique DUVAL
gérant gérant Dominique DUVALdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2022 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 23/06/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1483 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

    siège · SIRET 309 930 717 00025 · location de biens immobiliers · depuis 19/04/2022

Les 44 325 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : répartition des parts, 06/10/2025

  1. 06/10/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/10/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/06/2022 Cession de parts sociales — S sociales detenues par messieurs laurent et nicolas duval et mme anne duval au profit de m dominique duval Transfert du siège social · Modification des statuts · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/06/2022 Cession de parts sociales — S sociales detenues par messieurs laurent et nicolas duval et mme anne duval au profit de m dominique duval Transfert du siège social · Modification des statuts · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/02/2019 Changement de dirigeant Autre pièce déposée — Apres le deces de mr jacques duval · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/10/2002 Constitution de la société — Avant 1978 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/10/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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