ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Yvelines ›

SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE

309 966 539Autre société civileactive

1 Rue du Sentier, 78400 Chatou

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (24)

24 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 13/01/2022

Dénomination
SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE SOCIETE CIVILE LA FRANC COMTOISE Dénomination · depuis le 01/01/1997 29 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Rue du Sentier, 78400 Chatou 1 Rue du Sentier, 78400 Chatou Siège · depuis le 01/12/2017 8 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 11/01/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue du Sentier, 78400 Chatou

    siège · SIRET 309 966 539 00038 · location de biens immobiliers · depuis 01/12/2017

Les 52 038 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : modification des statuts, 28/01/2022

  1. 28/01/2022 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Décision(s)

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Décision(s)

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/01/2022 Transmission de titres à titre gratuit
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/01/2021 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/02/2019 Augmentation du capital social
    Transmission de titres à titre gratuit · (réalisation) · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transmission de titres à titre gratuit · (réalisation) · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/02/2019 Augmentation du capital social
    Transmission de titres à titre gratuit · (réalisation) · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transmission de titres à titre gratuit · (réalisation) · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/12/2017 LE 01/12/2017
    Modification des statuts · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/06/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/05/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 04/10/2001 Divers
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

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