ENTREPRISE Culture de la vigne › Pyrénées-Orientales ›
SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE
309 967 321Société civile immobilièreactive
Chateau de Cap de Fouste, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
Dirigeants et associés
- Associé Nicolas ASSEMAT › (nouvel onglet) (49 ans)
- Personne morale CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA › (nouvel onglet)
- Personne morale MAZARS SAS
- Personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE- GROUPAMA MEDITERRANEE
- Personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPAMA GAN VIE › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPAMA MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats GROUPAMA ASSET MANAGEMENT › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats GAEC ASSEMAT › (nouvel onglet)cessée · via Nicolas ASSEMAT
- mandats PRESSAGRIMED › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats DOMAINE LES CARMES › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats SCAV DE CAUNES ET TRAUSSE MINERVOIS › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats LA PIERRE POLIE › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats SCI LES TROIS COINS › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES CARMES › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats SCI 3 CARMIN › (nouvel onglet) · via Nicolas ASSEMAT
- mandats Nicolas ASSEMAT › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 23/09/2021
- 23/09/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 13/07/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/01/2009 changement de dirigeant nomination commissaires aux comptes titulaire et suppleant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCEA DU DOMAINE CAP DE FOUSTE → SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SCEA DU DOMAINE CAP DE FOUSTE INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2021 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/03/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/03/2024 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chateau de Cap de Fouste, 66180 Villeneuve-de-la-Raho
siège · SIRET 309 967 321 00014 · viticulture
Les 5 125 autres entreprises du métier « viticulture » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 11/03/2024
-
11/03/2024
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
15/09/2021
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
15/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
15/06/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/01/2009
Mouvement de commissaire aux comptes — Titutaire et suppleant nomination de commissaire s aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
25/09/2007
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/09/2006
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 7.