BRANGEON SERVICES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2024 · 13.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée
2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 27/08/2026 COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE › (nouvel onglet)
   marché · Mise à disposition de contenants, transport et élimination des déchets issus de l'activité communale.: Lot 1 : Déchets non dangereux

   marché · 50 k€

   Mise à disposition de contenants, transport et élimination des déchets issus de l'activité communale.: Lot 1 : Déchets non dangereux

   50 k€
2. 12/03/2026 COMMUNE D ANGOULEME › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême – 6 Lots - Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets…

   Accord cadre · 640 k€ (montant maximum)

   Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême – 6 Lots - Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets…

   640 k€
3. 12/03/2026 COMMUNE D ANGOULEME › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême – 6 Lots - Prise en charge et traitement des déchets verts et souches

   Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)

   Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême – 6 Lots - Prise en charge et traitement des déchets verts et souches

   680 k€
4. 08/12/2025 COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés

   Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum)

   Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés

   2,1 M€
5. 03/11/2025 COMMUNE DE ROUEN › (nouvel onglet)
   marché · TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

   marché · 400 k€

   TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

   400 k€
6. 03/11/2025 COMMUNE DE ROUEN › (nouvel onglet)
   marché · TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

   marché · 240 k€

   TRAITEMENT DES DECHETS BANALS NON TRIES DES SERVICES MUNICIPAUX ET DECHETS EXCEPTIONNELS (HORS DECHETS SPECIAUX)

   240 k€
7. 21/08/2025 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE › (nouvel onglet)
   marché · 2-Exploitation du quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées jusqu’au(x) site(s) de traitement - Prestations de pesées des déchets et d'accueil…

   marché · 7,1 M€

   2-Exploitation du quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées jusqu’au(x) site(s) de traitement - Prestations de pesées des déchets et d'accueil…

   7,1 M€
8. 25/07/2025 CC SUD RETZ ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
   marché · Lot 6 : évacuation et valorisation des déchets inertes - Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés

   marché · 294 €

   Lot 6 : évacuation et valorisation des déchets inertes - Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés

   294 €
9. 25/07/2025 CC SUD RETZ ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
   marché · Lot 3 : évacuation et valorisation du tout-venant - Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés

   marché · non publié

   Lot 3 : évacuation et valorisation du tout-venant - Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés

   non publié
10. 16/06/2025 CC DU PAYS DE MORTAGNE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES - GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

    marché subséquent · 872 k€

    GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES - GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

    872 k€
11. 03/06/2025 CA CAUX SEINE AGGLO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Réception, transport et traitement des déchets composés d'amiante

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Réception, transport et traitement des déchets composés d'amiante

    200 k€
12. 14/05/2025 CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Secteur Est du territoire communautaire - Nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Secteur Est du territoire communautaire - Nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires

    200 k€
13. 14/05/2025 CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Secteur Ouest du territoire communautaire - Nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Secteur Ouest du territoire communautaire - Nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires

    200 k€
14. 30/04/2025 GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition et enlèvement de bennes remplies de déchets verts ou de déchets non dangereux (DND) type encombrant sur commande du service technique du G3C. Transport et trait…

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition et enlèvement de bennes remplies de déchets verts ou de déchets non dangereux (DND) type encombrant sur commande du service technique du G3C. Transport et trait…

    30 k€
15. 19/02/2025 COMMUNE D ANGOULEME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots) - Déchets Bois de classe A et B

    Accord cadre · 4 000 € (montant maximum)

    Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots) - Déchets Bois de classe A et B

    4 000 €
16. 19/02/2025 COMMUNE D ANGOULEME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots) - Déchets feuille de voirie et souches

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots) - Déchets feuille de voirie et souches

    16 k€
17. 19/02/2025 COMMUNE D ANGOULEME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots) - Déchets inertes et gravats

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots) - Déchets inertes et gravats

    15 k€
18. 27/01/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS › (nouvel onglet)
    marché · Gestion des déchèteries du Pays des Herbiers - Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers

    marché · 1,0 M€

    Gestion des déchèteries du Pays des Herbiers - Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers

    1,0 M€
19. 19/12/2024 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

    Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)

    Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

    420 k€
20. 20/11/2024 GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES › (nouvel onglet)
    marché · Collecte et traitement des déchets ménagers des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

    marché · 53 k€

    Collecte et traitement des déchets ménagers des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

    53 k€
21. 20/11/2024 GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES › (nouvel onglet)
    marché · Collecte et traitement des déchets ménagers des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

    marché · 55 k€

    Collecte et traitement des déchets ménagers des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

    55 k€
22. 10/07/2024 COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE › (nouvel onglet)
    marché · Balayage mécanisé des rues, caniveaux, places et des espaces publics de la commune

    marché · 49 k€

    Balayage mécanisé des rues, caniveaux, places et des espaces publics de la commune

    49 k€
23. 24/05/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DES AVALOIRS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE CHANTONNAY

    500 k€
24. 11/04/2024 SYCLEA › (nouvel onglet)
    marché · EXPLOITATION HAUT DE QUAI DES DECHETERIES - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXPLOITATION DES DECHETERIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE SCOM ET LA…

    marché · 5,2 M€

    EXPLOITATION HAUT DE QUAI DES DECHETERIES - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXPLOITATION DES DECHETERIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE SCOM ET LA…

    5,2 M€
25. 09/02/2024 COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Balayage des voiries sur le territoire de la commune de Beaupréau-en-Mauges

    Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)

    Balayage des voiries sur le territoire de la commune de Beaupréau-en-Mauges

    68 k€
26. 19/01/2024 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de mise à disposition, location, rotation, transport et traitement de bennes pour la déchèterie du Site Technique de Magonty

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Marché de mise à disposition, location, rotation, transport et traitement de bennes pour la déchèterie du Site Technique de Magonty

    240 k€
27. 14/11/2023 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Location de semi-remorques avec chauffeurs pour le transport de déchets métropolitains entre les sites de transit et les sites de traitement

    Accord cadre · 284 k€ (montant maximum)

    Location de semi-remorques avec chauffeurs pour le transport de déchets métropolitains entre les sites de transit et les sites de traitement

    284 k€
28. 20/10/2023 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Transport et mise à disposition de caissons pour les pôles recyclage du SMICVAL situés en Haute Gironde

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Transport et mise à disposition de caissons pour les pôles recyclage du SMICVAL situés en Haute Gironde

    2,5 M€
29. — BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte des déchets verts en porte à porte pour les communes de Bruges et Le Bouscat

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Collecte des déchets verts en porte à porte pour les communes de Bruges et Le Bouscat

    480 k€
30. 27/01/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Gestion des déchèteries du Pays des Herbiers - Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers

    acte de sous-traitance · 25 k€

    Gestion des déchèteries du Pays des Herbiers - Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers

    25 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 30.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.

Comptes consolidés · exercice 2024

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. le Pelican 7 Route de Montjean, 49620 Mauges-sur-Loire

   siège · SIRET 309 991 016 00085 · siège social · depuis 09/12/1999

2. Entrepot de Stockage Av de l Etang, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

   SIRET 309 991 016 00028 · organisme de formation · depuis 09/12/1999

3. Ctre D'enfouissement Techn Bois Archambault, 49110 Beaupreau-en-Mauges

   SIRET 309 991 016 00077 · eau, assainissement et déchets · depuis 09/12/1999

4. Parc Industriel Rue de Tabarit, 44190 Clisson

   SIRET 309 991 016 00192 · location de biens immobiliers · depuis 01/12/2011

5. 4 Avenue de L'aquitaine, 33560 Sainte-Eulalie

   SIRET 309 991 016 00218 · location de biens immobiliers · depuis 01/07/2015

Les 2 204 autres entreprises du métier « siège social » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

1. 02/04/2026 Répartition des parts
   Autre pièce déposée

   Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 22/08/2024 Nomination d'un dirigeant
   Démission d'un dirigeant — S generaux · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Démission d'un dirigeant — S generaux · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer M. Victor BRANGEON, en qualité de Président de la Société, à · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Victor BRANGEON de ses fonctions de Directeur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 22/08/2024 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer M. Victor BRANGEON, en qualité de Président de la Société, à · signal

   Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Victor BRANGEON de ses fonctions de Directeur · signal

   Augmentation de capital — du 26 Juin 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de ... · signal

   Transformation de forme — date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 09/10/2023 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — i. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

   Nomination de dirigeant — Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de nommer, en qualité de membres · signal

   Augmentation de capital — u 26 Juin 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de ... · signal

   Transformation de forme — date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 05/09/2023 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

   Augmentation de capital — du 26 Juin 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

   Transformation de forme — date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 10/08/2023 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

   Nomination de dirigeant — La collectivité des associés statuant en assemblée générale ordinaire nomme pour six exercices un commissaire · signal

   Augmentation de capital — du 26 Juin 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de ... · signal

   Transformation de forme — date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 21/07/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer la Société KPMG SA demeurant 7 boulevard Albert Einstein - · signal

   Départ de dirigeant — 6. Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 19/05/2022 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

   Augmentation de capital — du 26 Juin 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de ..... · signal

   Transformation de forme — date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 12/02/2020 Modification des statuts — 7 10 12 13 15 21 des statuts modification de numerotation des articles des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — AUTORISATION DE CESSION DE TITRES · signal

   Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

   Augmentation de capital — du 26 Juin 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

   Transformation de forme — date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 14/01/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Fusion — Absorption de la societe holding brangeon par la societe brangeon services · et 3 autres · 8 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Fusion — Absorption de la societe holding brangeon par la societe brangeon services · et 3 autres

    Fusion — Commerce, établi un projet de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions · signal

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en · signal

    Transmission universelle de patrimoine — de passifs composant son patrimoine et la transmission universelle du patrimoine de la société · signal

    Dissolution — société BRANGEON SERVICES, Société absorbante, et décidé la dissolution de la société · signal

    Nomination de dirigeant — L'Associée Unique décide de nommer comme second Commissaire aux Comptes titulaire pour une · signal

    et 3 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 28/10/2019 Procédure collective ou décision de justice
    1 signal : fusion

    Fusion — désignation d'un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 16/10/2019 Fusion — Absorption de la societe holding brangeon par la societe brangeon services
    Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Fusion — Divers - fusion absorption de la société HOLDING BRANGEON par la Société BRANGEON SERVICES · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — SERVICES au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit 560 752 euros, soit la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 27/10/2016 Fusion — Par absorption de la societe centre automobile de recyclage et d ecologie careco par la societe brangeon services
    Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de Fusion-Absorption de la SociétéCAREÇO · signal

    Apport — apportés et des passifs pris en charge, conformément au titre Vil du règlement 2014-03 · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle de patrimoine de la Société CAREXO au profit de la · signal

    Dissolution — décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 9 décembre 2002, ainsi que sa · signal

    Liquidation — mise en liquidation amiable. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 03/08/2015 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — 1.Autorisation à conférer pour la cession de la totalité des titres détenus dans la Société SDVL ; · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de M. François BRANGEON, Directeur Général ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 03/08/2015 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — 1.Autorisation à conférer pour la cession de la totalité des titres détenus dans la Société SDVL ; · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de M. François BRANGEON, Directeur Général ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 19/08/2013 Modification relative à l'adresse du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en espèces · signal

    Augmentation de capital — 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

    Transfert de siège — Le siège social est fixé à : · signal

    Transformation de forme — 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette dernière date. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 13/11/2012 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en espèces · signal

    Augmentation de capital — 1979, le capital social a été augmenté d'une · signal

    Transformation de forme — 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette dernière date. · signal

    Modification de l'objet — 1Modification de l'objet social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 16/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, l'Assemblée Générale décide de nommer · signal

    Départ de dirigeant — comptes titulaire, en remplacement de KPMG fiduciaire de France, représenté par M. Jean Philippe · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 18/07/2005 Apport partiel d'actif — Au profit de la ste setpdevenue transports brangeon
    Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de brangeon services · Transformation de la forme juridique — Brangeon services · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 5 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de brangeon services · Transformation de la forme juridique — Brangeon services · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — - Le rapport du Commissaire aux apports. · signal

    Augmentation de capital — 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

    Changement de dénomination — décide de modifier, à effet de ce jour, la dénomination sociale actuellement · signal

    Transformation de forme — 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette dernière date. · signal

    Modification de l'objet — décide d'étendre, à compter de ce jour, l'objet social à : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 21/06/2005 Rapport du commissaire aux apports — Concernant l operation d apport partield actif de la ste transp brangeon a la ste setp en date du 07 06 05
    Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — par augmentation du capital social de la société SETP, trois cent vingt et un mille sept cent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 30/05/2005 Apport partiel d'actif — Portant sur une branche d activite de la stetransports brangeon au profit de la ste setp en date du 27 05 2005
    Apport en nature · Divers · 4 signaux : apport, liquidation, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport en nature · Divers

    Apport — Déclarent et conviennent ce qui suit en vue de réaliser un apport partiel d'actif · signal

    Liquidation — Société CAREXO en liquidation, SA dont le siège social est sis à REZE (44000) 5, · signal

    Augmentation de capital — entièrement libérées, à émettre par la Société SETP à titre d'augmentation de son · signal

    Transformation de forme — POMMERAYE (49) du 4 avril 1977, a été transformée suivant décision de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 14/09/2004 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — Président met aux voix les résolutions suivantes qui sont à l'ordre du jour : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 30/04/2004 Modification de l'objet social
    Modification des statuts — S de la ste avec les dispositions de la · LA LOI 2003-706 DU 1ER AOUT 2003 DE SECURITE FINANCIERE RELATIVEMENT · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, modification de l'objet

    Modification des statuts — S de la ste avec les dispositions de la · LA LOI 2003-706 DU 1ER AOUT 2003 DE SECURITE FINANCIERE RELATIVEMENT · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL · signal

    Modification de l'objet — décide de modifier l'objet social de la Société en y ajoutant l'objet social suivant : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 27/12/2002 Modification des statuts
    Transfert du siège social — Le pelican route de montjean 49620 la pommeraye modification correlative des statuts · Divers · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Transfert du siège social — Le pelican route de montjean 49620 la pommeraye modification correlative des statuts · Divers · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en espèces · signal

    Nomination de dirigeant — morale dont la durée des fonctions est de 3 ans. Le premier Président serait Monsieur · signal

    Augmentation de capital — 1979, le capital social a été augmenté d'une somme de · signal

    Transfert de siège — Transfert du siège social ; modification corrélative de l'article 4 des · signal

    Transformation de forme — 5 Septembre 1987, elle a été transformée en société anonyme à compter de cette dernière date. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 26/11/2002 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14.10.2002 REVOCATION DE MR BRANGEON (JEAN) DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE A EFFET IMMEDIAT
    Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Divers

    Départ de dirigeant — Présidente, et après avoir entendu l'intéressé, décide de révoquer Monsieur Jean · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 31/08/2001 Augmentation du capital social — Conversion du capital social en euros modification correlative des statuts
    Autre opération sur le capital — Modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital — Modification correlative des statuts · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en espèces · signal

    Augmentation de capital — DEUXIÈME RÉSOLUTION - Augmentation du capital social par capitalisation d'une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 07/06/2001 Procédure collective ou décision de justice — Presidentielle du 06 06 01
    Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers

    Apport — apports en nature qui-doivent être effectués à notre Société, en vue d'une augmentation · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 28/12/2000 Fusion
    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Dissolution · et 4 autres · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Dissolution · et 4 autres

    Fusion — - Le projet de TRAITE DE FUSION ainsi que ses annexes. · signal

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une somme en espèces · signal

    Dissolution — décidé sa dissolution anticipée, sans liquidation, au jour de la fusion décidée par la Société · signal

    Nomination de dirigeant — BRANGEON. Monsieur Maurice BRANGEON a été nommée Président du Directoire. · signal

    Augmentation de capital — NEUVIÈME RÉSOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 20/11/2000 Fusion — Sur la valeur des apportsdes societes smb et sfpb a la ste transports brangeon signe le 16 11 00
    Divers · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Divers

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital de la société absorbante, augmentée de la prime d'émission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 20/10/2000 Fusion — Du 19 octobre 2000prevoyant l absorption des societes sfpb et smb par la societe
    TRANSPORTS BRANGEON · Divers · 5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    TRANSPORTS BRANGEON · Divers

    Fusion — CJA-BEUCHER Projet de traité de fusion TRANSPORTS BRANGEON / SFPB / SMB · signal

    Apport — La Société SMB apportera à la Société TRANSPORTS BRANGEON dans le · signal

    Augmentation de capital — 2 - AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Prime de fusion avant annulation des titres · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme suivant délibération de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 06/10/2000 REQUETE
    Fusion · Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le tribunal de commerce d angers le 04 10 00nomination d un commissaire aux apports et a la fusion · Divers · 1 signal : fusion

    Fusion · Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice — Rendue par le tribunal de commerce d angers le 04 10 00nomination d un commissaire aux apports et a la fusion · Divers

    Fusion — L'INTENTION DE FUSIONNER AU MOYEN OE L'ABSORPTION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 17/01/2000 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une · signal

    Augmentation de capital — en date du 26 Juin 1979, le capital a été augmenté d'une somme · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée en date du 4 Avril 1977 a été transformée en Société Anonyme à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 08/02/1995 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — 1. Lors de sa constitution, il a été apporté à la société, une · signal

    Nomination de dirigeant — SEPTIEME RESOLUTION - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Daniel HENON, démissionnaire et pour la durée restant à courir du mandat de · signal

    Augmentation de capital — en date du 26 Juin 1979, le capital a été augmenté d'une somme · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée en date du 4 Avril 1977 a été transformée en Société Anonyme à · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 08/12/1994 Transformation de la forme juridique — En societe par actionssimplifiee du 231194
    Divers · 1 signal : transformation de forme

    Divers

    Transformation de forme — Commissaire à la transformation de la Société Anonyme TRANSPORTS BRANGEON en Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 07/04/1994 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — il a été apporté à la société, une somme en espèces de · signal

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL · signal

    Transformation de forme — des associés en date du 5 Septembre 1987, elle a été transformée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 25/11/1993 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE · signal

    Départ de dirigeant — a accepté les fonctions qui viennent de lui être conférées après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions · signal

    Renouvellement de mandat — -renouvellement du mandat de tous les membres du conseil d'administration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 36.