ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

ETIENNE SALES DE GAUZY ET JACQUES WAINER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

310 498 167SCP de notairesactive

168 Rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Etienne SALES DE GAUZY › (65 ans)
  2. Rôle non publié Jacques WAINER › (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 24/05/2009

Dénomination
GERARD CHABAUD ET ETIENNE SALES DE GAUZY GERARD CHABAUD ET ETIENNE SALES DE GAUZY Dénomination · du 01/01/1999 au 31/03/2006 7 ans GERARD CHABAUD ETIENNE SALES DE GAUZY ET JACQUES WAINER GERARD CHABAUD ETIENNE SALES DE GAUZY ET JACQUES WAINER Dénomination · du 31/03/2006 au 03/05/2007 1 an ETIENNE SALES DE GAUZY ET JACQUES WAINER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ETIENNE SALES DE GAUZY ET JACQUES WAINER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE Dénomination · depuis le 03/05/2007 19 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1979 au 01/01/2008 28 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
168 Rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais 168 Rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais Siège · depuis le 10/10/2008 18 ans
Dirigeants · 1
Etienne SALES DE GAUZY
gérant gérant Etienne SALES DE GAUZYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2009 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 03/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 12/05/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 168 Rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais

    siège · SIRET 310 498 167 00025 · activités juridiques · depuis 10/10/2008

Les 2 927 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 12/05/2009

  1. 12/05/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce absente · l'acte ›
  2. 08/06/2006 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›
  3. 02/03/2000 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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