ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
Francois Dehay
524 950 516Entrepreneur individuelactive depuis 15/09/2010
5 Avenue de L'hers, 31450 Baziege
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Francois DEHAY › (nouvel onglet) · depuis 15/09/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francois DEHAY › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/09/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 01/09/2012
- 01/09/2012 siège 12 B Place de la Volaille, 31450 Baziege → 5 Avenue de L'hers, 31450 Baziege
- 15/09/2010 siège 12 B Place de la Volaille, 31450 Baziege
- 15/09/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2012 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
5 Avenue de L'hers, 31450 Baziege
siège · SIRET 524 950 516 00020 · activités juridiques · depuis 01/09/2012
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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