ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
FRANCIS GAUTIE - ARNAUD PELISSOU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
311 233 704SCP d'huissierscessée le 30/12/2022
2 Av Jean Rieux, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Francis GAUTIE › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Arnaud PELISSOU › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 26/01/2023 · jusqu'à la cessation
- Gérant Christine VALES › (nouvel onglet) (64 ans) · départ publié le 02/09/2021
- Associé Christine VALES › (nouvel onglet) (64 ans) · départ publié le 02/09/2021
- Gérant Geraldine MATHIEU › (nouvel onglet) · départ publié le 18/03/2018
- Associé Geraldine MATHIEU › (nouvel onglet) · départ publié le 18/03/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LES PALMIERS TOULOUSAINS › (nouvel onglet) · via Francis GAUTIE (et 1 autres)
- mandats Arnaud PELISSOU › (nouvel onglet) · autre
- mandats Francis GAUTIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COULRADE › (nouvel onglet) · via Francis GAUTIE
- mandats SCI BG PIERRE › (nouvel onglet) · via Francis GAUTIE
- mandats SELARL PELISSOU › (nouvel onglet) · via Arnaud PELISSOU
- mandatsmandat terminé Geraldine MATHIEU › (nouvel onglet) · gérant · associé 13/03/2015
- mandatsmandat terminé Christine VALES › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : état, 30/12/2022
Dirigeants · 1
- 30/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 02/09/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/01/2021 dénomination CHRISTINE VALES FRANCIS GAUTIE ARNAUD PELISSOU HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES → FRANCIS GAUTIE - ARNAUD PELISSOU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 18/03/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/12/2017 dénomination CHRISTINE VALES FRANCIS GAUTIE ET ARNAUD PELISSOU GERALDINE MATHIEU HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES → CHRISTINE VALES FRANCIS GAUTIE ARNAUD PELISSOU HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 13/03/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 08/01/2015 dénomination SCP C VALES F GAUTIE A PELISSOU → CHRISTINE VALES FRANCIS GAUTIE ET ARNAUD PELISSOU GERALDINE MATHIEU HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 20/11/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/08/2009 siège 2 Av Jean Rieux, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SCP VALES CHRITINE ET GAUTIE FRANCIS → SCP C VALES F GAUTIE A PELISSOU INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP VALES CHRITINE ET GAUTIE FRANCIS INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2022 · 13.
› Changements de contrôle (7)
dernier : changement de contrôle, 14/03/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/03/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/03/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/05/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/11/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/12/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/11/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/11/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 7.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (15)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 18/07/2023
- 18/07/2023 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2023 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2021 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2016 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/2015 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2009 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2009 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2008 Cession de parts sociales Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2005 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/1999 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/1999 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/1996 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/1995 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/1994 Statuts mis à jour Divers · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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