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Patrick Chevalier

314 006 537Entrepreneur individuelcessée le 31/03/2004

9 Rue Gaston Cremieux, 71300 Montceau-les-Mines

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Patrick CHEVALIER › · depuis 01/01/1964 · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau (3)

1 mandat · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 04/11/2010

  1. 04/11/2010 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
  2. 18/09/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 31/03/2004

Forme juridique
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel Forme juridique · depuis le 15/04/2002 24 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · depuis le 25/12/2002 23 ans
Siège
9 Rue Gaston Cremieux, 71300 Montceau-les-Mines 9 Rue Gaston Cremieux, 71300 Montceau-les-Mines Siège · depuis le 15/04/2002 24 ans
État
active active État · du 01/01/1964 au 31/03/2004 40 ans Immatriculation01/01/1964 Cessation d'activité31/03/2004

Source : INSEE, Sirene · 1964 → 2004 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 03/04/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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