ENTREPRISE Élevage de chevaux et d'autres équidés › Haute-Vienne ›
SCEA DU FRAISSE
314 079 062Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1978
le Fraisse, 87330 Nouic
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 03/04/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jacques BACHELERIE › (nouvel onglet) (54 ans)
- Associé Louis DES MONSTIERS MERINVILLE › (nouvel onglet) (58 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jacques BACHELERIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES LEMOVICES › (nouvel onglet) · via Jacques BACHELERIE
- mandats Louis DES MONSTIERS MERINVILLE › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 03/04/2026
-
03/04/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Limoges
Ouvre la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire - Liquidateur : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00363 -
06/11/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Limoges
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du code de commerce et relevé de créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au tribunal de Limoges ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code commerce. RG 24/00533 -
13/10/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Limoges
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 24/00533 -
02/06/2025
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Limoges
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU GRAISSE dit GFA DU FRAISSE à la SCEA DU FRAISSE dite SOCIFRA. Mandataire judiciaire : Me Paul URBAIN, 2 place Winston Churchill 87000 Limoges. N° RG : 24/01360
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 4 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 11/08/2021
- 11/08/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/01/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Élevage de chevaux et d'autres équidés INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Autre société civile → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination SOCIFRA EXPLOIT AGRIC FRAISSE → SCEA DU FRAISSE INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/01/1978 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 01/01/1978 dénomination SOCIFRA EXPLOIT AGRIC FRAISSE INSEE, Sirene
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2021 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/01/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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le Fraisse, 87330 Nouic
siège · SIRET 314 079 062 00019 · autres élevages · depuis 01/01/1978
Les 2 152 autres entreprises du métier « autres élevages » · Haute-Vienne (87) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : durée de la société, 02/12/2022
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02/12/2022
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/08/2021
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/12/2019
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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07/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Par les consorts des monstiers merinville au profit de mrs louis et charles des monstiers merinville · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Divers — Par les consorts des monstiers merinville au profit de mrs louis et charles des monstiers merinville · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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07/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Par les consorts des monstiers merinville au profit de mrs louis et charles des monstiers merinville · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Divers — Par les consorts des monstiers merinville au profit de mrs louis et charles des monstiers merinville · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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07/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Par les consorts des monstiers merinville au profit de mrs louis et charles des monstiers merinville · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Divers — Par les consorts des monstiers merinville au profit de mrs louis et charles des monstiers merinville · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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30/10/2002
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 7.