ENTREPRISE Location de logements › Seine-St-Denis ›

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (RRP)

314 101 734SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 30/09/2017

122 Bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

102 Effectif salariés · comptes 2016
41,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2016
— EBE
10,4 M€ Résultat net
235,7 M€ Capitaux propres
280,4 M€ Dettes financières trésorerie 72,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Bertrand GOUJON › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Bruno DE LA LOGE D' AUSSON › (nouvel onglet) (67 ans) · arrivée publiée le 04/09/2008 · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Jean GABILLA › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Commissaire aux comptes COREVISE › (nouvel onglet)
  6. Commissaire aux comptes SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT › (nouvel onglet)
  7. Administrateur SOLENDI EXPANSION › (nouvel onglet) · représentée par CLAUDE PAUL ANDRE COURTY
  8. Administrateur SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION › (nouvel onglet) · représentée par JEAN FRANCOIS TOURNOUX
  9. Administrateur MONTALIVET IMMOBILIER › (nouvel onglet) · représentée par JACQUES-NICOLAS DE WECK
  10. Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS › (nouvel onglet) · représentée par MARC JEAN PICHON
  11. Administrateur "IMMOBILIERE 3 F" › (nouvel onglet) · représentée par YVES LUCIEN MARIE LAFFOUCRIERE
  12. Administrateur S.A.C.I.C.A.P. AIPAL › (nouvel onglet) · représentée par JULIE CLAIRE MONIQUE BAYLE
  13. Administrateur Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par PHILIPPE GUTH
  14. Président Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 22/03/2017
  15. Administrateur Bertrand GOUJON › (nouvel onglet) (76 ans) · arrivée publiée le 04/09/2008 · selon le BODACC du 22/03/2017
  16. Administrateur ASSOCIATION SOLENDI · représentée par GUTH Philippe
  17. Président Jean GABILLA › (nouvel onglet) (80 ans) · selon le BODACC du 11/05/2016
  18. Administrateur Philippe GUTH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/12/2011
  19. Administrateur Maire BOLVIN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/09/2008 · selon le BODACC du 07/12/2011
  20. Administrateur SA DE GESTION IMMOBILIERE SAGI · représentée par CARINI Stephane
  21. Administrateur Jean BUISSON DU MESNIL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/09/2008 · selon le BODACC du 19/10/2010
  22. Président Stephane BUFFETAUT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/09/2008 · selon le BODACC du 02/03/2010
  23. Administrateur Didier JEANNEAU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/09/2008 · selon le BODACC du 16/10/2008
  24. Administrateur Antoine BROUSSAUD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/09/2008 · selon le BODACC du 16/10/2008
  25. Commissaire aux comptes Alain COIFFARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/08/2008
  26. Commissaire aux comptes Stephane MARIE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/08/2008
  27. Commissaire aux comptes SOCIETE AUDITEC
  28. Administrateur Daniel GOURDAIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/04/2008
  29. Administrateur Patrice ROLAND › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/04/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (41)

39 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (34)

dernier : état, 30/09/2017

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 22/08/1983 43 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
204 Rpt du Pont de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt 204 Rpt du Pont de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt Siège · du 22/08/1983 au 30/05/2008 24 ans 122 Bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 122 Bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Siège · depuis le 30/05/2008 18 ans
État
active active État · du 01/01/1978 au 30/09/2017 39 ans Immatriculation01/01/1978 Cessation d'activité30/09/2017
Dirigeants · 11
Bertrand GOUJON
président président Bertrand GOUJONdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
Jean GABILLA
administrateur administrateur Jean GABILLAdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN
administrateur administrateur Francois DE WAROQUIER DE PUEL PARLANdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
SOLENDI EXPANSION
administrateur administrateur SOLENDI EXPANSIONdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION
administrateur administrateur SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATIONdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
MONTALIVET IMMOBILIER
administrateur administrateur MONTALIVET IMMOBILIERdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
administrateur administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARISdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
"IMMOBILIERE 3 F"
administrateur administrateur "IMMOBILIERE 3 F"début non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
administrateur administrateur S.A.C.I.C.A.P. AIPALdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
Action Logement Immobilier
administrateur administrateur Action Logement Immobilierdébut non publié · jusqu'à la cessation 39 ans
Bruno DE LA LOGE D' AUSSON
directeur général directeur général Bruno DE LA LOGE D' AUSSONarrivée constatée le 04/09/2008 · jusqu'à la cessation 9 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2017 · 34.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 29/11/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

exercice 2016

⚠ à vérifier Résultat d'exploitation déclaré 11,5 M€, différent de produits moins charges d'exploitation (95,7 M€).

Chiffre d'affaires

41,0 M€ 2016
  • 2016 : 41,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice · EBE 2016 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (137)

dernier : tenue de l'assemblée, 29/11/2017

  1. 29/11/2017 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/11/2017 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/11/2017 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/09/2017 SOCIETE ABSORBANTE : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCESOCIETES ABSORBEES : STE LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE - STE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE… Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/07/2017 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/06/2017 SOCIETE ABSORBANTE : STE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE 602 052 359 RCS NANTERRESOCIETE ABSORBEE : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE 314 101 734 RCS BOBIGN… Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/02/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/10/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/10/2016 Nomination d'un administrateur Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/08/2016 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 06/05/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 06/05/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 06/05/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 06/05/2016 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 04/12/2015 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 19/12/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/10/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 21/01/2014 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 29/01/2013 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 09/02/2012 Représentant permanent Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 09/02/2012 Représentant permanent Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 28/12/2011 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Fin de mandat · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 28/11/2011 Fin de mandat Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 01/07/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 01/07/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 06/06/2011 sur les apports par l'association SOLENDI à la société LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE R.R.P Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 20/05/2011 Apport en nature — Societe apporteuse solendi societe beneficiaire les residences de la region parisienne Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 23/02/2011 SUR REQUETE N°2011O584 DU 3/2/2011MME GRISELHUBERT LILIANE210 ure du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 27/01/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 08/10/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 08/10/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 08/10/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 08/10/2010 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 08/10/2010 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 08/10/2010 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 18/02/2010 Changement de dirigeant Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 18/02/2010 Changement de dirigeant Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 18/02/2010 Changement de dirigeant Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 18/02/2010 Changement de dirigeant Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 18/02/2010 Entrée d'un nouvel associé — Actionnaires designation representants permanents Démission d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 07/10/2008 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 26/08/2008 Mouvement de commissaire aux comptes Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 26/08/2008 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 21/08/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 21/08/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 21/08/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 16/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 28/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 10/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 10/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 26/11/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 10/10/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 27/07/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 18/11/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 18/11/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 09/11/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 02/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 02/09/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 25/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 24/08/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 03/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 15/03/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 02/06/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 23/10/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 30/09/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 01/09/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 21/07/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 14/05/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 06/03/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 27/01/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 27/01/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 27/01/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 23/09/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  92. 23/09/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 23/09/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 05/04/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 05/04/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  96. 05/04/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  97. 10/08/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  98. 31/05/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  99. 31/05/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  100. 11/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  101. 29/12/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  102. 08/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  103. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  104. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  105. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  106. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  107. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  108. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  109. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  110. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  111. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  112. 02/11/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  113. 03/04/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  114. 30/03/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  115. 02/02/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  116. 30/11/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  117. 24/02/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  118. 21/12/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  119. 25/11/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  120. 23/09/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  121. 26/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  122. 05/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  123. 01/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  124. 01/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  125. 30/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  126. 30/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  127. 30/12/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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  129. 07/11/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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  134. 26/08/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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  136. 27/05/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  137. 18/01/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 137.

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