ENTREPRISE Activités d'architecture › Paris ›
Dominique Loiseau
314 473 885Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/1978
90 Rue du Faubourg Poissonniere, 75010 Paris
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 16/01/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Dominique LOISEAU › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1978
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Dominique LOISEAU › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/1978
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation, 16/01/2025
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10/12/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Paris
Etat de collocation - Etat de collocation déposé le 10 décembre 2025 concernant les biens et droits immobiliers situés à : - BEAUVAIS (Oise- 60000) 9 rue du Clozeau, une maison d’architecte à usage d’habitation, cadastré section P 922 et P 1146 pour une contenance totale de 4a 22ca relatif à la liquidation judiciaire de Monsieur Dominique LOISEAU exerçant la profession d’architecte sous le N° SIREN 314 473 885 au 90, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS N° RG : 2413700 Publication aux Affiches Parisiennes le 04 mars 2026 Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judi -
03/12/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Paris
- Avis de dépôt de l'état des créances - articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce - demeurant 09, rue du Clozeaux - 60000 BEAUVAIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/13700 -
20/11/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Paris
- Avis de dépôt de l'état des créances - articles L641-13 & R641-39 du code de commerce demeurant 09, rue du Clozeaux - 60000 BEAUVAIS Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/13700 -
16/01/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Paris
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 juin 2024 - Mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire judiciaire, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 24/13700 -
14/04/2022
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Charles-Axel Chuine, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris cedex 10. RG 17/12181 -
27/06/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Paris
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans. SELAFA MJA, prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/12181
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2025 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture
- 25/12/1981 activité Activités d'architecture
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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90 Rue du Faubourg Poissonniere, 75010 Paris
siège · SIRET 314 473 885 00015 · architecte · depuis 01/01/1978
Les 9 530 autres entreprises du métier « architecte » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.