ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

DOMAINE DE LA TASSEE

314 572 744Groupement foncier agricolecessée le 30/05/2025

3 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Philippe PERROT › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Francois PERROT › (nouvel onglet) (70 ans) · depuis 30/05/2025 · jusqu'à la cessation
  3. Associé Catherine RUHLMANN › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Associé Marie-Josephe DUMANET › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Associé Bernadette ELIE › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Liquidateur Francois PERROT › (nouvel onglet) (70 ans) · selon le BODACC du 27/07/2025
  7. Gérant Francois PERROT › (nouvel onglet) (70 ans) · selon le BODACC du 30/11/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 30/05/2025

Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 01/01/1978 au 15/11/1996 18 ans Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole Forme juridique · depuis le 15/11/1996 30 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
49 Rue du Faubourg Bretonniere, 21200 Beaune 49 Rue du Faubourg Bretonniere, 21200 Beaune Siège · du 01/01/1978 au 01/11/2014 36 ans 3 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin 3 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin Siège · depuis le 01/11/2014 12 ans
État
active active État · du 01/01/1978 au 30/05/2025 47 ans Immatriculation01/01/1978 Cessation d'activité30/05/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2025 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (10)

dernier : autre pièce déposée, 30/05/2025

  1. 30/05/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/05/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/05/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/05/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/05/2021 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/04/2021 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/11/2014 Transformation de la forme juridique — De la sc en gfa Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/11/2014 ancien : 49 faubourg Bretonnieres 21200 Beaune Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/10/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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