ENTREPRISE Culture et élevage associés › Saône-et-Loire ›
GAEC DE LA BOUVATIERE
314 723 917Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/01/1979
30 Impasse de la Bouvatiere, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Gérant Leo BESSARD › (nouvel onglet) (28 ans)
- Gérant Charles BESSARD › (nouvel onglet) (54 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Charles BESSARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Leo BESSARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Culture et élevage associés
- 25/12/1988 activité Culture et élevage associés
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 07/04/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/04/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 05/02/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 19/11/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
30 Impasse de la Bouvatiere, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse
siège · SIRET 314 723 917 00014 · polyculture-élevage · depuis 01/01/1979
Les 801 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 07/04/2017
-
07/04/2017
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
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05/02/2013
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
EARL DE LA BOUVATIERE · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
EARL DE LA BOUVATIERE · Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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19/11/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/11/2001
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 4.