ENTREPRISE Activités juridiques › Hauts-de-Seine ›

BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

314 776 717Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/1979

81 Rue de Verdun, 92150 Suresnes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,4 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
-84 k€ Résultat net
886 k€ Capitaux propres
176 k€ Dettes financières trésorerie 1,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Ludovic FROMENT › (nouvel onglet) (55 ans)
  2. Directeur général Jean-Patrick BERNOT › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Directeur général Capucine PUJOL › (nouvel onglet) (40 ans)
  4. Gérant Jean-Patrick BERNOT › (nouvel onglet) (58 ans) · selon le BODACC du 11/04/2018
  5. Gérant Ludovic FROMENT › (nouvel onglet) (55 ans) · selon le BODACC du 11/04/2018
  6. Gérant Capucine PUJOL › (nouvel onglet) (40 ans) · selon le BODACC du 11/04/2018
  7. Gérant Jean-Philippe REILLAC › (nouvel onglet) (72 ans) · selon le BODACC du 25/11/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 31/01/2019

Dénomination
CHAUVIN BELLEVILLE REILLAC NOTAIRES CHAUVIN BELLEVILLE REILLAC NOTAIRES Dénomination · du 02/01/1979 au 01/01/2002 23 ans SCP CHAUVIN BELLEVILLE REILLAC BERNOT SCP CHAUVIN BELLEVILLE REILLAC BERNOT Dénomination · du 01/01/2002 au 26/12/2005 3 ans SCP BELLEVILLE REILLAC BERNOT SCP BELLEVILLE REILLAC BERNOT Dénomination · du 26/12/2005 au 01/01/2008 2 ans BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/01/1979 au 01/01/2008 29 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979
Dirigeants · 3
Ludovic FROMENT
président président Ludovic FROMENTdébut non publié
Jean-Patrick BERNOT
directeur général directeur général Jean-Patrick BERNOTdébut non publié
Capucine PUJOL
directeur général directeur général Capucine PUJOLdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2019 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 29/01/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

1,4 M€ 2019 1,5 M€ 2020 1,8 M€ 2021 1,4 M€ 2024
  • 2019 : 1,4 M€
  • 2020 : 1,5 M€
  • 2021 : 1,8 M€
  • 2024 : 1,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2021 : 18,2 %

au-dessus de la médiane du secteur (2021)

  • 2021 : 18,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2021 · n = 1001.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 5 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 81 Rue de Verdun, 92150 Suresnes

    siège · SIRET 314 776 717 00014 · activités juridiques · depuis 01/01/1979

Les 3 202 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : statuts mis à jour, 30/07/2025

  1. 30/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/07/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/01/2019 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/04/2018 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 09/04/2018 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/04/2018 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/04/2018 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/01/2006 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/11/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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