ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

314 974 437SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1979

15 Rue des Saints-Peres, 75006 Paris

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Antoine HUREL › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Antoine MOREL D'ARLEUX › (nouvel onglet) (39 ans)
  3. Gérant Antoine BILLECOCQ › (nouvel onglet) (46 ans)
  4. Directeur général Pierre-Alain CONIL › (nouvel onglet) (41 ans)
  5. Personne morale TEC-AUDIT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 22/01/2025

Dénomination
MOREL D ARLEUX D ET H DU BOYS T MOREL D ARLEUX D ET H DU BOYS T Dénomination · du 01/01/1979 au 01/01/1989 10 ans MOREL D ARLEUX D ET H DU BOYS T ASS MOREL D ARLEUX D ET H DU BOYS T ASS Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1993 4 ans H.MOREL D'ARLEUX-T.DU BOYS NOTAIRES ASSO H.MOREL D'ARLEUX-T.DU BOYS NOTAIRES ASSO Dénomination · du 01/01/1993 au 09/11/2005 12 ans HERVE MOREL D'ARLEUX THIERRY DU BOYS ET ANTOINE HUREL NOTAIRES ASSOCIES HERVE MOREL D'ARLEUX THIERRY DU BOYS ET ANTOINE HUREL NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 09/11/2005 au 01/01/2008 2 ans MOREL D'ARLEUX NOTAIRES MOREL D'ARLEUX NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 16/02/1993 au 01/01/2008 14 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Rue des Saints-Peres, 75006 Paris 15 Rue des Saints-Peres, 75006 Paris Siège · depuis le 16/02/1993 33 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2025 · 17.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 18/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 15 Rue des Saints-Peres, 75006 Paris

    siège · SIRET 314 974 437 00019 · activités juridiques · depuis 01/01/1979

Les 45 268 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : changement de dirigeant, 11/01/2025

  1. 11/01/2025 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/12/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/10/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/09/2019 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/09/2017 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/09/2017 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/07/2017 Cession de parts sociales
    Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée

    Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/04/2014 Retrait d'un associé
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination — Sociale herve morel d arleux et thierry du boys et antoine hurel associes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination — Sociale herve morel d arleux et thierry du boys et antoine hurel associes · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/04/2014 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 08/12/2006 Cession de parts sociales — S sous condistions suspensives
    Changement de dénomination — Sociale herve morel d arleux et thierry du boys notaires associes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — Sociale herve morel d arleux et thierry du boys notaires associes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 03/05/1993 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Divers

    Modification des statuts · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

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