ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIES

316 464 718Autre société civile professionnelleactive depuis 01/01/1979

63 Rue Duquesne, 69006 Lyon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Nicolas COMTE › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 12/03/2014
  2. Rôle non publié Sandrine COMTE › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 07/07/2017
  3. Rôle non publié Nicolas FALCOZ › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 10/07/2008
  4. Gérant Jean COMTE › (nouvel onglet) · départ publié le 07/07/2017
  5. Associé Jean COMTE › (nouvel onglet) · départ publié le 07/07/2017
  6. Gérant Didier COMTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/07/2008
  7. Gérant Jean COMTE › (nouvel onglet) · départ publié le 10/07/2008
  8. Associé Didier COMTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/07/2008
  9. Associé Jean COMTE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 10/07/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 07/07/2017

Dénomination
COMTE JEAN FRANCOIS ET DIDIER COMTE JEAN FRANCOIS ET DIDIER Dénomination · du 01/01/1979 au 18/11/2003 24 ans JEAN-FRANCOIS COMTE NOTAIRE ASSOCIE JEAN-FRANCOIS COMTE NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · du 18/11/2003 au 11/05/2005 1 an JEAN-FRANCOIS COMTE ET NICOLAS FALCOZ NOTAIRES ASSOCIES JEAN-FRANCOIS COMTE ET NICOLAS FALCOZ NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 11/05/2005 au 01/01/2008 2 ans NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIES NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1979 au 01/01/2008 28 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2017 · 13.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 23/06/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 63 Rue Duquesne, 69006 Lyon

    siège · SIRET 316 464 718 00014 · activités juridiques · depuis 01/01/1979

Les 5 566 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : cession de parts sociales, 23/06/2017

  1. 23/06/2017 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/02/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/06/2008 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/06/2008 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/06/2008 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/06/2008 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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