ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Tarn ›

GFA DU DOMAINE DE SAINT SALVY

317 081 610Groupement foncier agricoleactive depuis 01/01/1979

350 Route de Saint-Salvy, 81500 Fiac

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 19/04/2017

Dénomination
GFA DU DOMAINE DE SAINT SALVY GFA DU DOMAINE DE SAINT SALVY Dénomination · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979
Dirigeants · 1
Claire RUAULT
gérant gérant Claire RUAULTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2017 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 08/12/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 350 Route de Saint-Salvy, 81500 Fiac

    siège · SIRET 317 081 610 00022 · grandes cultures · depuis 23/04/1982

Les 2 916 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Tarn (81) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : modification des statuts, 08/12/2020

  1. 08/12/2020 Modification des statuts Autre pièce déposée · Transmission de titres à titre gratuit — Etablie par me poret notaire a lyon a la suite du deces de m bernard de viry survenu le 30 04 2018 · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 04/01/2018 Transmission de titres à titre gratuit — Etablie par me couzigou suhas a la suite du deces de m arnaud de bourdoncle de saint salvy survenu le 25 01 2017 Autre pièce déposée · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/04/2017 Changement de dirigeant Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/01/2012 Fin de mandat Autre pièce déposée — Suite au deces d une associee · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/01/2012 Fin de mandat Autre pièce déposée — Suite au deces d une associee · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/10/2006 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/12/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 07/12/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/12/1998 Transfert du siège social — Lieudit le chateau saint salvy 81 cne de fiac Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/12/1998 Changement de dénomination — En celle de gfa de u domaine de saint salvy Transformation de la forme juridique — Gfa de u domaine de saint salvy · Renouvellement d'un mandat · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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