ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Seine-Maritime ›
SCEA DU VAIS
317 428 654Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1979
1 Rue du Vais, 76450 Canouville
Dirigeants et associés
- Gérant Daniel LAINE › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 16/12/2012
- Associé Isabelle LAINE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Associé SC DUO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SC DUO › (nouvel onglet) · via Daniel LAINE (et 1 autres)
- mandats CUMA BELLE DES CHAMPS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CUMA BELLE DES CHAMPS › (nouvel onglet) · via Daniel LAINE
- mandats CUMA DE BELLEVUE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CUMA DE THIETREVILLE › (nouvel onglet) · via Daniel LAINE
- mandats Daniel LAINE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ETA DES EOLIENNES › (nouvel onglet) · via Daniel LAINE
- mandats Isabelle LAINE › (nouvel onglet) · associé
- mandats SC DUO › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 06/12/2019
Dirigeants · 1
- 06/12/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination GAEC DU VAIS → SCEA DU VAIS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/01/1979 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/01/1979 dénomination GAEC DU VAIS INSEE, Sirene
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1979 → 2019 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/08/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue du Vais, 76450 Canouville
siège · SIRET 317 428 654 00014 · grandes cultures · depuis 01/01/1979
Les 2 566 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 25/03/2020
- 25/03/2020 Modification des statuts Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/01/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2019 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2012 Transformation de la forme juridique Réduction du capital social · Durée de la société · EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VAIS · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2012 Cession de parts sociales — S sociales de mme helene laine au profit de m daniel laine et modification de l article 7 des statuts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2012 Cession de parts sociales — S sociales de mme helene laine au profit de m daniel laine et modification de l article 7 des statuts Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2008 Modification des statuts — S3 6 7 8 et 21 des statuts Modification de l'exercice social — De l exercice social et modification des articles3 6 7 8 et 21 des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.