ENTREPRISE Services auxiliaires des transports terrestres › Morbihan ›

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

317 823 409SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1980

10 Rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes

100 à 199 Effectif salariés · 2024
35,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
9,5 M€ EBE
954 k€ Résultat net
55,9 M€ Capitaux propres
58,8 M€ Dettes financières trésorerie 2,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Denis BERTHOLOM › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Administrateur Karine BELLEC › (nouvel onglet) (53 ans)
  3. Administrateur Paul MARTEL › (nouvel onglet) (73 ans)
  4. Administrateur Nadine DUCLOUX › (nouvel onglet) (59 ans)
  5. Administrateur Hervé CAGNARD › (nouvel onglet) (66 ans)
  6. Administrateur Marie-Jose LE BRETON › (nouvel onglet) (73 ans)
  7. Administrateur Alain CARIS › (nouvel onglet) (68 ans)
  8. Administrateur Gerard THEPAUT › (nouvel onglet) (70 ans)
  9. Administrateur Gilles DUFEIGNEUX › (nouvel onglet) (62 ans)
  10. Administrateur Muriel JOURDA › (nouvel onglet) (59 ans)
  11. Administrateur Damien GIRARD › (nouvel onglet) (53 ans)
  12. Administrateur Marie-Helene HERRY › (nouvel onglet) (56 ans)
  13. Administrateur Marianne ROUSSET › (nouvel onglet) (62 ans)
  14. Administrateur Jean-Francois MARY › (nouvel onglet) (66 ans)
  15. Administrateur Marie JARLIGANT › (nouvel onglet) (77 ans)
  16. Personne morale OUEST CONSEIL AUDIT › (nouvel onglet)
  17. Personne morale CABINET COLIN HENRIO, représenté par Mr HENRY Hubert › (nouvel onglet)
  18. Personne morale ASSEMBLEE SPECIALE (ART L 1524-5 CGCT) · représentée par ROLAND TABART
  19. Personne morale DEPARTEMENT DU MORBIHAN · représentée par DAVID MARC LAPPARTIENT
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (44)

42 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (31)

dernier : changement de dirigeant, 07/01/2024

Dénomination
SA ECONOMIE MIXTE GESTION MORBIHAN SA ECONOMIE MIXTE GESTION MORBIHAN Dénomination · du 01/01/1980 au 08/11/2012 32 ans SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN Dénomination · du 08/11/2012 au 25/04/2014 1 an COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN Dénomination · depuis le 25/04/2014 12 ans
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · du 01/10/1984 au 08/11/2012 28 ans SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 08/11/2012 13 ans
Activité
Services portuaires, maritimes et fluviaux Services portuaires, maritimes et fluviaux Activité · du 25/12/2003 au 02/01/2008 4 ans Autres activités récréatives et de loisirs Autres activités récréatives et de loisirs Activité · du 02/01/2008 au 24/11/2017 9 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 24/11/2017 au 31/12/2019 2 ans Services auxiliaires des transports terrestres Services auxiliaires des transports terrestres Activité · depuis le 31/12/2019 6 ans
Siège
10 Rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes 10 Rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes Siège · depuis le 01/10/1984 42 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2024 · 31.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance · code 1182
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 58 k€, 04/02/2025

  1. 04/02/2025 DEPARTEMENT DU MORBIHAN › (nouvel onglet)
    marché · DIGUE DE LOMENER PLOEMEUR - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

    marché · 58 k€

    DIGUE DE LOMENER PLOEMEUR - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

    58 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 12/07/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
22,2 M€ 2016 25,8 M€ 2018 26,2 M€ 2019
26,4 M€ 2020 28,3 M€ 2021 30,7 M€ 2022 32,0 M€ 2023 33,8 M€ 2024 35,8 M€ 2025
22,2 M€ 2016 25,8 M€ 2018 26,2 M€ 2019 26,4 M€ 2020 28,3 M€ 2021 30,7 M€ 2022 32,0 M€ 2023 33,8 M€ 2024 35,8 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 22,2 M€ · Achats 2,0 M€ · Charges externes 10,8 M€ · Personnel 6,5 M€ · EBE 3,4 M€
  • 2018 : 25,8 M€ · Achats 3,2 M€ · Charges externes 9,6 M€ · Personnel 7,4 M€ · EBE 5,9 M€
  • 2019 : 26,2 M€ · Achats 2,9 M€ · Charges externes 10,0 M€ · Personnel 7,3 M€ · EBE 6,5 M€
  • 2020 : 26,4 M€ · Achats 2,4 M€ · Charges externes 10,2 M€ · Personnel 7,4 M€ · EBE 6,5 M€
  • 2021 : 28,3 M€ · Achats 3,1 M€ · Charges externes 10,4 M€ · Personnel 8,4 M€ · EBE 7,1 M€
  • 2022 : 30,7 M€ · Achats 3,9 M€ · Charges externes 10,1 M€ · Personnel 9,1 M€ · EBE 7,7 M€
  • 2023 : 32,0 M€ · Achats 3,7 M€ · Charges externes 16,3 M€ · Personnel 10,2 M€ · EBE 2,5 M€
  • 2024 : 33,8 M€ · Achats 3,4 M€ · Charges externes 15,9 M€ · Personnel 10,6 M€ · EBE 4,1 M€
  • 2025 : 35,8 M€ · Achats 3,5 M€ · Charges externes 12,9 M€ · Personnel 11,0 M€ · EBE 9,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

46,9 % 23,8 % 0,8 %
2016 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 12,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 15,3 %
  • 2018 : 22,7 %
  • 2019 : 24,7 %
  • 2020 : 24,6 %
  • 2021 : 25,2 %
  • 2022 : 25,0 %
  • 2023 : 7,7 %
  • 2024 : 12,2 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 370.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (38)

38 établissements actifs

  1. Hotel du Departement 10 Rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes

    siège · SIRET 317 823 409 00022 · entreposage et logistique · depuis 01/10/1984

  2. Port Haliguen, 56170 Quiberon

    SIRET 317 823 409 00030 · entreposage et logistique · depuis 01/01/1983

  3. Bourg, 56740 Locmariaquer

    SIRET 317 823 409 00048 · entreposage et logistique · depuis 01/01/1987

  4. le Port, 56470 La Trinite-sur-Mer

    SIRET 317 823 409 00055 · entreposage et logistique · depuis 01/01/1980

  5. Pen Lannic, 56870 Larmor-Baden

    SIRET 317 823 409 00063 · entreposage et logistique · depuis 29/10/2002

  6. Port de Plaisance Rue Benoni Praud, 56780 Ile-aux-Moines

    SIRET 317 823 409 00071 · entreposage et logistique · depuis 10/12/2002

  7. Por de Plaisance Arzal Camoel Port de Plaisance, 56190 Arzal

    SIRET 317 823 409 00089 · entreposage et logistique · depuis 25/12/2004

  8. Port de Plaisance 2 Quai Saint Antoine, 56130 La Roche-Bernard

    SIRET 317 823 409 00097 · entreposage et logistique · depuis 25/12/2005

  9. 7 Rue Carriere, 56610 Arradon

    SIRET 317 823 409 00105 · entreposage et logistique · depuis 25/12/2004

  10. Chateau de Suscinio Suscinio, 56370 Sarzeau

    SIRET 317 823 409 00113 · musée, site et patrimoine · depuis 25/12/2004

Les 28 autres établissements ›

Les 158 autres entreprises du métier « entreposage et logistique » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 38.

› Actes (53)

dernier : statuts mis à jour, 06/05/2026

  1. 06/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/05/2026 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/05/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 03/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/10/2021 y annexé la réunion extraordinaire du 16 juillet 2021 Conseil Départemental - Commissions diverses et Organismes extérieurs Désignation de représentants
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 18/02/2021 Désignation de représentant au conseil d'administration de la Compagnie des Ports du Morbihan : Mme Nadine DUCLOUX
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 19/06/2020 Entrée d'un nouvel associé — De souscription
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Approbation des comptes et affectation du résultat · Du dépositaire. · Modification des statuts · et 4 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Approbation des comptes et affectation du résultat · Du dépositaire. · Modification des statuts · et 4 autres

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 29/07/2019 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 11/07/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 04/03/2019 Représentant permanent — S du departement au conseil d administration
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/03/2019 Représentant permanent — D auray quiberon terre atlantique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 25/10/2018 Modification des statuts
    Modification de l'objet social · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 24/10/2018 Séance du conseil communautaire du 30/03/2017 (enregistré le 07/04/2017 en préfecture)
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 19/07/2017 Représentant permanent — De la ville de vannes au conseil d administration
    Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Divers

    Cession d'actions · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 05/10/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 26/07/2016 Conseil départemental - Réunion des 16 et 17 décembre 2015 - Séance du jeudi 17 décembre 2015Augmentation de capital
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Attestation de dépôt des fonds · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · et 5 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 17/12/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 17/12/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 17/12/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 01/10/2015 Election des représentants du Conseil d'administration
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 17/07/2014 Modification des statuts
    Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN · Changement de dirigeant — S et de representants permanents · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Ancienne : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DU MORBIHAN - Nouvelle : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN · Changement de dirigeant — S et de representants permanents · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 13/11/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 18/04/2013 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 18/04/2013 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Autre opération sur le capital · et 3 autres

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Autre opération sur le capital · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 18/07/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 18/07/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 23/09/2011 Département du Morbihan - Réunion extraordinaire - Séance du vendredi 15/04/2011Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignations de représentants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 12/01/2010 Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009
    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 12/01/2010 Augmentation du capital social
    Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009 · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009 · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 12/01/2010 Augmentation du capital social
    Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009 · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009 · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 12/01/2010 Augmentation du capital social
    Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009 · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    Courrier de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire en date du10 Novembre 2009 · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 22/04/2009 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 05/03/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 05/03/2009 Représentant permanent — Representant legal
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 18/05/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 18/05/2005 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 18/05/2005 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 24/02/2005 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 12/08/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 14/03/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    CONSEIL GENERAL REUNION DU 3EME TRIMESTRE 2002 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 29/09/2000 Augmentation du capital social
    Durée de la société · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers

    Durée de la société · Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 03/11/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  51. 21/01/1997 Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et ducommissaire aux comptes suppleant
    Tenue de l'assemblée · Divers

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  52. 25/10/1994 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN-REUNION DU 2EME TRIMESTRE DE 1994-SEANCE DU 01/04/1994-BORDEREAU N.3 : COMMISSIONS DIVERSES DESIGNATION DES MEMBRES · Divers · Tenue de l'assemblée

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  53. 01/12/1993 Tenue de l'assemblée — A l assemblee generale extraordinaire du 08 06 1993
    Augmentation du capital social — Et suppression de la negociabilite du droitd attribution · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Divers

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Source : INPI, actes · n = 53.

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