ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI DU CHATEAU DE MERVILLE

318 812 666Société civile immobilièreactive depuis 01/01/1980

2 Place du Chateau, 31330 Merville

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SCI DU CHATEAU DE MERVILLE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 02/11/2011

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980
Dirigeants · 1
Charles DE BEAUMONT
gérant gérant Charles DE BEAUMONTarrivée constatée le 02/11/2011 15 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2011 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 25/10/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Place du Chateau, 31330 Merville

    siège · SIRET 318 812 666 00010 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1980

Les 72 519 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : cession de parts sociales, 25/10/2011

  1. 25/10/2011 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/10/2011 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/10/2011 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/10/2011 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/10/2011 Cession de parts sociales Transmission de titres à titre gratuit · Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page