ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-St-Denis ›

SCI 42 AV ARISTIDE BRIAND

319 794 368Société civile immobilièrecessée le 06/03/2017

42 Av Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Herve MIRALLES › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale VILLEMOMBLE AUTOMOBILES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (52)

52 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 27/10/2015 jugement
    Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bobigny
    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Source : BODACC, procédures collectives · 2015 · 1 annonce.

› Historique (5)

dernier : état, 06/03/2017

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/06/1980 au 06/03/2017 36 ans Immatriculation01/06/1980 Cessation d'activité06/03/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2017 · 5.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 28/02/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (12)

dernier : dissolution, 24/04/2017

  1. 24/04/2017 Dissolution
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/01/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/01/2016 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/05/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/11/2008 Modification des statuts — S vii et xxiv des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/03/2001 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/02/2001 Cession de parts sociales
    DEMISSION D UN DES COGERANTS · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    DEMISSION D UN DES COGERANTS · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/02/1995 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/02/1995 Modification des statuts — 24 des statuts
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/06/1994 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 06/06/1994 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 31/03/1994 NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS.
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

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