ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-St-Denis ›
SCI 42 AV ARISTIDE BRIAND
319 794 368Société civile immobilièrecessée le 06/03/2017
42 Av Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois
Dirigeants et associés
- Gérant Herve MIRALLES › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale VILLEMOMBLE AUTOMOBILES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (52)
52 mandats
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- mandats Herve MIRALLES › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
-
27/10/2015
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bobigny
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015 · 1 annonce.
› Historique (5)
dernier : état, 06/03/2017
- 06/03/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/02/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/06/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2017 · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 28/02/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/02/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 24/02/1995 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 06/06/1994 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (12)
dernier : dissolution, 24/04/2017
-
24/04/2017
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
29/01/2016
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/01/2016
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/05/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/11/2008
Modification des statuts — S vii et xxiv des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/03/2001
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/02/2001
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DEMISSION D UN DES COGERANTS · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
DEMISSION D UN DES COGERANTS · Divers · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/02/1995
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
21/02/1995
Modification des statuts — 24 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
06/06/1994
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
06/06/1994
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
31/03/1994
NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 12.